en réplique enregistré le 11 mars 2025 et un mémoire récapitulatif enregistré le 5 mai 2025, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) représentée par la SCP Gouz-Fitoussi

INTIME : INSPECTION ACADEMIQUE D'ARRAS 20 boulevard de la Liberté 62000 ARRAS Non comparant non représenté AR de convocation signé le 25/10/2005 DIRECTEUR DU COLLEGE PRIVE "LES LOUEZ DIEU" Chemin des Filatiers

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Sarah LACAZE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Justine LE CLEZIO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. X..., de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M. et Mme E...

PARIS substituée par Me Jean Eudes MESLAND-ALTHOFFER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : L'établissement public [12] [Adresse 16] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Samuel FITOUSSI

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sarah LACAZE, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Novembre 2023

Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Go Plast, de Me Bertrand, avocat de la société Actis et de M.

Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE & FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, toque : R112 La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 3], prise en la personne de son

Par trois mémoires enregistrés les 19 mai 2022, 19 janvier 2023 et 16 février 2023, l'ONIAM, représenté par la SELARL De La Grange et Fitoussi avocats, agissant par Me Fitoussi, conclut à la confirmation

juin 2023 et le 31 octobre 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la Selarl de La Grange et Fitoussi

Par un mémoire en défense enregistré le 15 juillet 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi avocats, agissant par Me Fitoussi

mémoire enregistrés le 8 septembre 2025 et le 5 novembre 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Fitoussi

Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2023, l'office national des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infection nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2024, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, de la Selarl de La Grange et Fitoussi Avocats, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement attaqué concernant

NIBERON (Toque 104), avocat au barreau de la GUADELOUPE AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS

comparant ni représenté, ayant pour conseil Me Kodjo EQUAGOO, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE EURL ECO PRINT 420 route de la Grippière 97170 PETIT BOURG Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS

Ayant pour conseil Me Kodjo EQUAGOO, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 42) INTIMÉE EURL ECO PRINT 420 route de la Grippière 97170 PETIT BOURG Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat

comparante, ni représentée, ayant pour conseil Me Kodjo EQUAGOO, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE EURL ECO PRINT 420 route de la Grippière 97170 PETIT BOURG Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS