CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème CHAMBRE FAMILLE
642d145bcb8fa004f57da124
4 avril 2023
demeurant EHPAD [Adresse 11] - [Adresse 3] - [Localité 12] [O] [H] née le 09 Septembre 1966 à [Localité 9] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] - [Localité 7] Représentés par Me Pierre FONROUGE
0P14 Aud. civile prox 5
67bf6c46f1062435dd16945a
9 janvier 2025
nullité du licenciement pour discrimination due à son état de santé; Dans ces conditions, la demande de sursis à statuer n’apparait pas nécessaire à la solution du litige et sera rejetée ; Sur le fondSur
1ère CHAMBRE CIVILE
6970d92dcdc6046d471dd3c9
20 janvier 2026
demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Fabien DREY DAUBECHIES de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS ETIC
VJ-V-B7H-NLP6 S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE L'OCCITANEc/S.A
67061e33fde28ee4207110e5
8 octobre 2024
LABORATOIRE M&L prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 6] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat postulant
VJ-V-B7H-NLQL S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE L'OCCITANEc/S.A
67061e33fde28ee4207110e7
LABORATOIRE M&L prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat postulant
2ème CHAMBRE CIVILE
6618cf007935f50008be412d
11 avril 2024
siège appelante dans l'une des déclarations d'appel du 18.05.22 (RG 22/2427) et intimée dans l'autre déclaration d'appel du 18.05.22 (RG 22/2423) Représentée par Me RIDE substituant Me Pierre FONROUGE
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
été Groupement d'Études Électrotechniques a déposé plaintec/X pour escroquerie
6688de05676b73dd81b96ca0
5 juillet 2024
GROUPEMENT D'ETUDES ELECTROTECHNIQUES (GRETEL), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentés par Maître Pierre FONROUGE de la
669a0196bf9da27f384b0d60
18 juillet 2024
barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [L] [D] née le 15 Mars 1940 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Française Profession : Retraité(e), demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Pierre FONROUGE
668440a48bcff606d9c41651
2 juillet 2024
LES CYGNES NOIRS 980 chemin de Pellausy 31340 VILLEMUR SUR TARN représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant, Me Nissa JAZOTTES
6789fa450c7dc206c9eb7e33
16 janvier 2025
étranger, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de Gable Insurance AG Représentée par Me Pierre FONROUGE
5ème CHAMBRE CIVILE
67801ca09c3ba90f51dc1914
BORDEAUX, avocats plaidant Madame [S] [H] épouse [F] née le 04 Décembre 1975 à RILLEUX LA PAPE (34000) de nationalité Française 2 rue d’Aigrefeuille 34000 MONTPELLIER représentée par Maître Pierre FONROUGE
R.L. HABITAT & ENERGIE S.A.S. SO GROUP S.E.L.A.R.L. PHILAEc/S.A
6879d85a65b5a3ab8ca54e91
17 juillet 2025
CONDUCTOS DE VENTILACION (CONVESA), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] (ESPAGNE) Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL
Portalis DBVJ-V-B7I-N224 S.A.S.U. LES BOUCHAGES DELAGEc/S.A
678f3a2a02aacdb03783fdb9
20 janvier 2025
LES BOUCHAGES DELAGE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX
VX7 S.A.R.L. SOCIETE DE TRAVAUX ET DEBARDAGE ANTUNESc/S.A
671b35522edfb0b58c05eac1
24 octobre 2024
social de 10.000,00€, dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 431 602 770, prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me Pierre FONROUGE
6801dfea354955cf78ced5ca
17 avril 2025
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 484 373 295 et située au [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité à ladite succursale Représentée par Me Pierre FONROUGE
6801e18f9b53b0c2f5373e81
2024 APPELANTE : [T] [F] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 18] de nationalité Française, demeurant EHPAD [11] - [Adresse 6] - [Localité 4] Représentée par Me Pierre FONROUGE
65a77d858121050008662bc5
16 janvier 2024
[J] [S] demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Eugénie SIX de la SELARL ETCHE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX [W] [Y] demeurant [Adresse 12] représenté par Maître Pierre FONROUGE
65b35ddf1d7564000872dcf3
25 janvier 2024
COFIDIS, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] représentée par Maître COMBEAU substituant Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE
Portalis DBVJ-V-B7J-OEWJ S.A.R.L. ADVENTOc/MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
68fb978411af6ba0065f4145
23 octobre 2025
ADVENTO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110150
6 avril 2016
[E] et Mme [R], d'investigations auprès de la secrétaire du sculpteur, des fondeurs des sculptures... ; que, dans ce sens, M.
Page 51 sur 60
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.