C / François Y... S. C. I.

République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2026 000624 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 27 JANVIER 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS SPIE INDUSTRIE

requête du liquidateur en date du 23 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 13 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jérôme FAYARD, Président, - Monsieur Jean-Francois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

LAROCHE, Monsieur Serge Y...

représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C / Serge Y... décédé Jocelyne Y... épouse Z... représentée par la SCP MALET Liliane A...

HORTERE CONSEIL Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

LES APPELS : Appel a été interjeté par : Me TAOUIL substituant Me FRIBOURG pour Monsieur Serge F..., ... ; M. le Procureur de la République, le 21 Décembre 1999, à l'encontre des dispositions du jugement

LES APPELS : Appel a été interjeté par : Me TAOUIL substituant Me FRIBOURG pour Monsieur Serge F..., ... ; M. le Procureur de la République, le 21 Décembre 1999, à l'encontre des dispositions du jugement

Serge X...

C... ne démontre pas être dépourvu de tout lien personnel et familial en Serbie, pays où il a vécu la majorité de sa vie.

et chrétienne (AGRIF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 17 mai 2006, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Serge X..., du chef d'injure

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRET DU 20 OCTOBRE 2016 (no 2016-335, pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2014 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription

SALOMEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur Serge X... demeurant [...]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Serge I, demeurant ..., Mme Marie-Françoise J, demeurant ...), Mme Agnès E, demeurant ..., M. Michel A, demeurant ..., M.

DUCHESNE exerçant sous l'enseigne TV DIRECT DISTRIBUTION c / Madame Françoise X...