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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501513_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par la présente requête, la société Drapo et M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501587_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2025, la société Drapo et M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301952_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) DRAPO et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500510_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A... et de la SAS Drapo.
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85983
27 septembre 2001
27 septembre 2001
: SNC LES RAPIDES DE LA COTE D'OR dont le siège social est situé 26 Rue Au Bouc et ZAE DIJON SAINT APOLLINAIRE 21060 DIJON Non comparante, ni représentée, COMPOSITION DE LA COUR: Président Monsieur DRAPIER
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500941_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A... et de la société DRAPO est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B...
Source officielleClôture Procédure Collective
69b0135acdc6046d472638a8
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Michel FUCHS et M.
Source officielleClôture Procédure Collective
69e74438cdc6046d47feed07
15 avril 2026
15 avril 2026
Michel FUCHS, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SAS TRANSPORT VYP conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 15
Source officielleClôture Procédure Collective
69e74449cdc6046d47feee74
15 avril 2026
15 avril 2026
Michel FUCHS, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de l'EURL [E] [T] [K] conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 15
Source officielleClôture Procédure Collective
69e74461cdc6046d47fef0d0
15 avril 2026
15 avril 2026
Michel FUCHS, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SAS PNEUS ET JANTES EUROPE conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil
Source officielleClôture Procédure Collective
69e74473cdc6046d47fef22d
15 avril 2026
15 avril 2026
Michel FUCHS, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SARL FM CONSEILS conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 15
Source officielleClôture Procédure Collective
69e74481cdc6046d47fef356
15 avril 2026
15 avril 2026
Michel FUCHS, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SAS EAGLE France conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 15
Source officielleClôture Procédure Collective
69e74492cdc6046d47fef4ed
15 avril 2026
15 avril 2026
Michel FUCHS, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SARL BXL [G] conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 15 avril
Source officielleClôture Procédure Collective
69e744a2cdc6046d47fef68b
15 avril 2026
15 avril 2026
Michel FUCHS, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SARL KRAFT Compagnie conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du
Source officielle4ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036253480
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444350.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la société Parc Eolien Nordex 76 ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448862.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Brouchot, avocat de Mme G ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448900.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449936.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449938.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
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