DELPHINE RAYMOND Ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ATMC INDUSTRIE Le Gabut [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE

DELPHINE RAYMOND Ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ATMC INDUSTRIE Le Gabut [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE

DELPHINE RAYMOND Ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ATMC INDUSTRIE Le Gabut [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE

DELPHINE RAYMOND Ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ATMC INDUSTRIE Le Gabut [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE

Date naissance 3] 1974 à [Localité 5] de nationalité française, demeurant [Adresse 4] INTIMÉS Représentés par Me Jean-michel ECONOMOU, avocat au barreau de BESANCON et par Me Jean-sébastien GAROT

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

position accroupie ; qu'il a été hospitalisé pour une arthroplastie du genou gauche pour arthrose femoro-tibiale externe ; qu'il a ainsi été implanté le 07 septembre 2010, sous rachianesthésie et sans garrot

[Adresse 2] représenté par Me Frédéric HORDOT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE SARL FARWELL [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Catherine GAROUX

représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [V] [I] né le 02 Décembre 1989 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Catherine GAROUX

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 6 octobre 2025 Rôle 2024 007424 DEMANDEUR : LCM IMMO (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Daniel GAUBOUR, de la SELARL RDB ASSOCIES, avocat au barreau d'Amiens

Ile de France, 2019-2020, ainsi que le Guide 2020 des Maîtres Cuisiniers de France comprenant une présentation du restaurant [7] et renvoyant à son site [8].fr ; le blog internet spécialisé « Greta Garbure

LEROY MERLIN agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Daniel GAUBOUR de la SELARL RDB ASSOCIES

FOUCART en son rapport, Maître CAHITTE, Avocat du Barreau d'AMIENS, Conseil de la partie civile, Transports DUQUESNOY et la Compagnie d'assurances AXA, en ses conclusions et plaidoirie, Maître GAUBOUR

Surveillance et de Sauvetage (ci-après CROSS MED), alerté à 13H31, a sollicité l'intervention de la Société nationale des sauveteurs en mer (ci-après SNSM) qui a envoyé la vedette SNS 148 " Notre Dame de la Garoupe

au siège de la liquidation [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assisté de Me Marie GARBUTT substituant Me Jean-Olivier D'ORIA avocat

- ordonné en conséquence la libération auprès du Crédit municipal de Toulon de la somme de 110 000 euros versée à titre de dépôt de garantie entre les mains de la SCP [N] [S] et [E] [Z] notaires à Gareoult

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 APPELANTE : [U] [G] née le 13 Février 1979 à [Localité 4] (69) [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Catherine GAROUX

d'un contrat de travail à durée indéterminée et Mme [K] a été promue au mois de janvier 2000 en qualité de chef de secteur niveau V au statut cadre, affectée au sein du magasin situé sur le site du Gabut

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

1977 à [Localité 1] (67) [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Jean-pierre STOULS de la SELARL STOULS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Catherine GAROUX