; Antonios KIAZOUS 30/01/1968 grec   Charalambos LAZARIDIS 02/02/1973 grec   Dionysios MATSOUKATOV 04/10/1989 grec   Mikel NITSO 12/06/1987 grec   Merab TATUNASHVILI 14/04/1974 géorgien

  Violation of Article 5 §§ 1 and 4 Gavril Georgiev v.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 mars 2010), que, le 14 février 1992, Charles X... a vendu une maison ainsi que diverses parcelles de terre à Marcel Y... et à l'épouse de ce dernier, Mme Georgette

D Thibert, Eric Olivier, Olivier Hourde, Fabien Georget et Jérôme Baudot, et a rejeté le surplus des conclusions de la demande de M. C.

[F] [A] né le 14 août 1987 à [Localité 1], de nationalité géorgienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Chiara Saracino, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en

Georgia CHRISTOPOULOU, née le 7   janvier   1971, résidant à Athènes 5. Ourania IKONOMOU, née le 25   octobre   1971, résidant à Athènes 6.

Nadine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 2 juillet 2004, qui, dans l'information suivie contre Adeline Y... et Georges

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE GIVORS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 11 septembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Georges

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 31 de la loi du 5 juillet 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le montant du préjudice de Georges

la plainte de la société Ritou Construction ; "aux motifs qu'il résulte des pièces versées par la partie civile et notamment de l'acte de vente du 1er mars 1991, de l'ensemble immobilier à la SNC Georges

Lucien X..., demeurant ... de France, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre), au profit de Mme Marie-Georges Y..., demeurant ..., défenderesse

effectuées par le gendarme Louis C..., agent de police judiciaire à la compagnie de Cayenne, en résidence à la brigade de Camopi Le gendarme Themines, agent de police judiciaire de la brigade de Saint-Georges

. ; que Marie-Claudine Z... a été blessée et que son passager avant droit, Gilles Z..., ainsi que Georges D..., transporté dans le véhicule adverse, ont trouvé la mort ; que, sur les poursuites exclusivement

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 1er octobre 1991, qui, dans la procédure suivie à sa requête contre Maurice X... et la société HEULIN

Montpellier ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nîmes ; Condamne Mmes Georgette

Madame Georgette A... NÉE Y... née le 20 juin 1951 à LEVALLOIS 92695 demeurant ...

Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 mars 2024, en audience publique, rapport ayant été fait par Valérie GEORGET

l'AARPI VALMY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0386 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 septembre 2024, en audience publique, rapport ayant été fait par Valérie GEORGET

Portalis 35L7-V-B7I-CJHMT Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Août 2023 du Juge de l'exécution de [Localité 5] - RG n° 23/03973 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Valérie GEORGET

en application des articles R. 312-12, alinéa 4 et R. 351-3, alinéa 1er, du même code ; Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2003 au greffe du tribunal administratif de Lyon, présentée par Mme Georgette