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33 415 résultats pour « Girod »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2302411_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Sur la responsabilité du centre hospitalier Sud-Gironde : En ce qui concerne les fautes médicales : 3.

Source officielle

Page 51 sur 1671

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007667273

Admin. suprême

10 décembre 1982

10 décembre 1982

L'ECOLE NATIONALE DE PERFECTIONNEMENT DE POITIERS GARANTISSENT L'ETAT DES DESORDRES SURVENUS DANS LES BATIMENTS DE CETTE ECOLE, EN TANT QUE CES CONCLUSIONS ETAIENT DIRIGEES CONTRE LA SOCIETE FRANCE-GIRONDE

Source officielle
CC

civ2

613720d0cd580146773eea11

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Claude A..., pris en qualité de liquidateur de la Régie départementale des passages d'Eau de la Gironde, demeurant ... à Saint-Médard en Jalles, 3°/ du DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, pris en la personne

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2103414_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2022, la maison départementale des personnes handicapées de la Gironde conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205014_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Par une décision du 10 mai 2022, la maison départementale des personnes handicapées de la Gironde a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60332191fe5a2d930e1d3951

Appel

20 septembre 2017

20 septembre 2017

DELAS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Association de Gestion et de Comptabilité Gironde (AGC Gironde), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501606_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Le jugement du tribunal du 27 janvier 2026 a été notifié le jour même au préfet de la Gironde.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621892

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

en déduction des résultats que dans la mesure où elles correspondent à un travail effectif et ne sont pas excessives eu égard au service rendu" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Melle Giroux

Source officielle
CC

civ2

613721a7cd580146773f5afb

Cassation

13 avril 1992

13 avril 1992

(Gironde) Bourg-sur-Gironde, 2°) de la compagnie La Préservatrice foncière, prise en la personne de son agent Serge F..., domicilié en cette qualité 16, cours du Port, à Blaye (Gironde), 3°) de M.

Source officielle
CC

soc

61372251cd580146773fbfff

Cassation

17 novembre 1994

17 novembre 1994

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1 / de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, dont le siège est

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2305879_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde l'a assigné à résidence dans le département de la Gironde pour une durée de 45

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203875_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juillet 2022 et le 25 août 2023, le syndicat Sud Santé Sociaux de la Gironde, représenté par Me Noël, avocate demande au tribunal

Source officielle
CC

soc

6137215ccd580146773f3197

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le Syndicat CGC, dont le siège est ... au Bouscat (Gironde), agissant en

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c37308cdc6046d47da7c4d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 -- 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01676 URSSAF AQUITAINE C/, [M] GIRONDE SOLUTIONS ISOLATIONS SASU DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise, [Adresse 1] Représentée par Madame

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TA

1ère Chambre

DTA_2204134_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

DECIDE : Article 1er : La décision de la préfète de la Gironde du 20 août 2021 est annulée. Article 2 : Il est enjoint à la préfète de la Gironde de procéder au réexamen de la situation de M.

Source officielle
CC

soc

6137208ecd580146773eb8fe

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

G..., demeurant à Ambares (Gironde), P. 27 La Mouline, 5°/ Mme Marie-Thérèse X..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 6°/ Mme Christiane H..., demeurant à Mérignac (Gironde), ..., 7°/ Mme A...

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TA

JU-4ème chambre

DTA_2403640_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

de la préfecture de la Gironde n°33-2023-021 du même jour, le préfet de la Gironde a donné délégation à Mme Aurore Le Bonnec, secrétaire générale, à l'effet de signer les décisions concernant les attributions

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TA

2ème Chambre

DTA_2305620_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Gauci, représentant la communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde et la commune de Gironde-sur-Dropt.

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TA

5ème Chambre

DTA_2303507_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Gironde d'enregistrer la demande de naturalisation de M.

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TA

Eloignement 72 heures

DTA_2504902_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Par un arrêté en date du 21 juillet 2025, le préfet de la Gironde a assigné à résidence M. C, ressortissant kosovar, dans le département de la Gironde pour une durée de quarante-cinq jours. M.

Source officielle