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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D.
686c0ee4dd7001754d61b518
5 juillet 2025
5 juillet 2025
quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES La PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maîre Geoffroy GOIRAND
Source officielleJ.L.D.
686c0ee5dd7001754d61b535
5 juillet 2025
5 juillet 2025
quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maîre Geoffroy GOIRAND
Source officielleJ.L.D.
67f416624e0040aa3735cb33
5 avril 2025
5 avril 2025
supplémentaire de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’AIN préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND
Source officielleJ.L.D.
67f4166a4e0040aa3735cbf9
5 avril 2025
5 avril 2025
quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Me Maître GOIRAND
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210983_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 août et 3 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Lefebvre-Goirand, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61631217615c943a65e04342
15 novembre 2011
15 novembre 2011
INTIMEE MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE - MACIF prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP EDOUARD ET JEAN GOIRAND
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163820596ce96677bf0fdba
16 mars 2011
16 mars 2011
assistée de Me CLEMENT-BERNARD Nathalie, avocat au barreau de PARIS - toque L25 INTIMEE S.A.S MCM exerçant sous l'enseigne POTIRON [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP GOIRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90150
15 janvier 2013
15 janvier 2013
sociale et, dans l'attente a fixé la résidence habituelle d'Elif chez sa mère, a accordé au père un droit de visite puis d'accueil, avec remise de l'enfant au point de rencontre de l'Association Le Goéland
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300394_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A B, représenté par Me Lefebvre-Goirand demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 novembre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600236_20260209
9 février 2026
9 février 2026
E..., représentés par Me Gorand, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle l’inspectrice
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304546_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2023, le centre hospitalier de Dinan, représenté par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B de la somme de 1 500
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02267_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 juillet 2021 et 7 septembre 2021, la SCI Domaine de Coulombs, représentée par Me Gorand, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la cour
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00374_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 février 2024, 9 septembre 2024 et 26 mai 2025, la communauté de commune de Bayeux Intercom, représentée par Me Gorand,
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03364_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 26 février 2025, la communauté de communes des Terres d'Argentan Interco, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03565_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, la commune du Mesnil-Garnier, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02155_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par un mémoire en défense et des mémoires enregistrés les 29 avril 2022, 29 juin 2022 et 4 novembre 2022, la commune de Saint-Vaast-la-Hougue, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre
DTA_2102896_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B C et Mme F C, ayants droit de Mme D, représentés par Me Gorand, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Caen, ou à titre
Source officielle10eme Chambre
DTA_2509985_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle6ème Chambre
DTA_2510156_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., ayant pour avocat Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 15 juillet 2025 portant refus de délivrance d’un titre de séjour, obligation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503685_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officiellePage 51 sur 152