Al Nosra puis l'Etat islamique en Irak et au Levant, devenu depuis lors Etat islamique, organisations terroristes présentes sur le territoire syrien ; que les propos échangés ne laissent par ailleurs guère

Marien D..., pour aller y récupérer une arme à feu et un bidon d'essence, avant de mettre en place un guet-apens pour stopper I'ambulance où se trouvait la victime qu'il entendait bien achever ; qu'il

trois pères différents ; que son positionnement à l'audience laisse apparaître qu'elle ne reconnaît pas l'extrême danger dans lequel elle a placé ses enfants en les confrontant à un environnement de guerre

manifestations en lien avec la céramique, que sur la quarantaine de pages environ que compte la revue, la chambre syndicale n'apparaît que dans la demi-page de l'éditorial, que ce contenu de la revue n'a guère

ont permis d'établir qu'en novembre 2008, la ville de Reims, ayant décidé de reconstruire un monument érigé pour célébrer le courage des soldats africains ayant défendu la ville lors de la première guerre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, la société par actions simplifiée " LE SASS ", prise en la personne de son gérant en exercice et représentée par Me Guez Guez,

B A, représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement les 19 et 20 octobre 2023, Mmes C et Barkous, représentées par Me Guez Guez, demandent au juge des référés : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, l'association recherche et culture, représentée par Me Guez Guez, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au maire d'Agde

sérieusement que, sous sa forme actuelle, elle a été érigée entre le XIIème et le XIIIème siècle, puis remaniée entre le XVIIème et le XVIIIème siècle et enfin, pour partie, reconstruite, après la Seconde guerre

C A B, représenté par Me Guez Guez, doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre

B A, représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal, en application des dispositions de l'article L. 911-4 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l'exécution

le débat devant la cour d'assises est oral ; qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président a bien fait état lors de l'interrogatoire de l'accusé du passage du livre versé aux débats "La guerre

Article 6 : La société ETPO et la société COMABAT verseront à la société Guez Caraïbes une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Paul X le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative

2° Avec guet-apens ? A la question de préméditation, le jury répondit " non " tandis qu'il répondait " oui à la majorité " à la question de guet-apens.

droit à pension au taux de 20 % à compter du 10 mai 1994 ; 2°) de régler l'affaire au fond ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L. 288, L. 289 et R. 328 ; Vu le code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Guez Guez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

B C, représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu'il soit statué sur sa légalité : 1°) de suspendre la