Guillaume Gérard C / Z... Frédéric, Y...

Guillaume X... ; Que M.

Quant au reproche fait à l'employeur d'avoir, en deux circonstances, réduit unilatéralement le salaire de Monsieur Guillaume X..., celui-ci est également fondé.

Des notes en délibéré ont été présentées le 21 novembre 2022 dans les deux instances pour la SCCV Villa Les Guilands Considérant ce qui suit : 1.

Guillaume X..., demeurant sur la base aéronavale de Landivisiau 29230 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 28 mars 1983 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arr^et suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Guigard, dont le siège est est ... à Vaulx-en-Velin

La société Conditionnement d’eau minérale Guillaume a demandé au tribunal administratif de Rennes l’annulation de cet ordre de recouvrer.

[T] [L], la Sarl Etablissements Guillaume, et la Sas Domene contrôle automobile à payer à M.

. ; Sur le second moyen : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que par acte sous seing privé du 10 mai 1988 déposé aux minutes de la SCP de notaires Dubost-Farget-Guibard-Tournier (la SCP

(SARL) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Monsieur [H] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : BENOIT REGNIER REMI FUENTES GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD

1] [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur [N] [U] COMPOSITION I DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT JUGE(S) : ERIC VEZES : ERIC DUPUY [Localité 2] GREFFIER STEPHANIE GUIRAUD

BIZOT DEFENDEUR(S) : Monsieur [W] [G] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : LAURENT MIQUEL CHRISTOPHE SUCRET * GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD

Yeter, Présidente assistée de Maître CARRERE-CRETOZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : GERARD RIZZO JUGE(S) : BENOIT REGNIER REMI FUENTES * GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD

Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur [V] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT JUGE(S) : ERIC VEZES : REMI FUENTES VINCENT FOURNIALS GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD

Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] ****** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : : BENOIT REGNIER PRESIDENT : CHRISTOPHE SUCRET JUGE(S) JACQUES TRANIER GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD

Invest (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Monsieur [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : ERIC DUPUY PASCAL BOYER * GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD

Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : FREDERIC MAUREL PASCAL BOYER GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD

Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : FREDERIC MAUREL PASCAL BOYER GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD