L.3211-12-2 ) représenté par Me Aurore LE GUYON, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, *

B..., représenté par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) de suspendre sur un moyen de légalité interne l’exécution de l’arrêté du 14 octobre 2025 par lequel le préfet de l’Orne a suspendu la

B C, représenté par Me Guyon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision d'ajournement

C..., représenté par la SARL Guyon Avocat, doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°

Adresse 3], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 février 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022 et un bordereau de pièces enregistré le 11 janvier 2023, Mme D A, représentée par Me Guyon, demande au juge des référés :

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023 et un bordereau de pièces enregistré le 18 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Guyon, demande au juge des référés, saisi

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2022, Mme C A, représentée par Me Guyon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

B..., représenté par Me Guyon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu’à ce qu’il soit statué sur sa légalité :

S'agissant de la société Crédit Moderne Antilles Guyane, qui n'est pas condamnée au paiement des dépens, elle a formé sa demande à ce titre contre une partie qui n'est pas dans la cause.

Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Axa Corporate solutions assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société CMA CGM Antilles-Guyane

Y..., ès qualités, la société Chauleau, le Bet Becar, la société SGS Z...lding France, la Société immobilière de la Guyane et la SMABTP ; Donne acte à MM. Z... A...

X..., entré au service de l'Institut de recherches pour les fruits et agrumes, en qualité d'agronome, le 1er juillet 1977, a exercé ses fonctions d'abord en Guyane puis au Niger ; qu'il percevait, en vertu

Mme D a intégré les services du centre hospitalier de l'Ouest guyanais (CHOG) en 2011 en tant qu'agent des services hospitaliers.

O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de la décision du 30 mai 2025 par laquelle la directrice du centre hospitalier de l'Ouest guyanais a licencié M.

O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de la décision du 30 mai 2025 par laquelle la directrice du centre hospitalier de l'Ouest guyanais a licencié M.

cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société RGA expertise et audit, dont le siège est [...] , venant aux droits de la Société d'expertise comptable Renart-Guion

des informations qu'il a lui-même donné sur le site Linkedln ; que moins d'un mois après, il a démarché activement de gros clients de la société API BUSINESS, la SRR, le GROUPE CAILLE et le CHD FELIX GUYON