rendu le 17 JUILLET 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET ET : SAS PROLAQUE INDUSTRIE dont le siège social est impasse Marcel PAUL - ZI du Pahin - 31170 TOURNEFEUILLE représentée par Me Hélène

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1987 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile), au profit de : 1°/ Mme Hélène A..., veuve D..., ayant demeuré à La Rivière, Chabris

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 Janvier 2025 MINUTE : 24/1284 RG : N° 24/08641 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2PS Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène

par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Maurice ZAVARO, Président de chambre Bruno POUPET, Conseiller Hélène

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Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1987 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Marie-Claude A..., demeurant 1, Place de la République à Bois

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme Marie-Louise Y..., épouse D..., demeurant à La Tour-en-Jarez (Loire), La Tuilière, 28/ Mme Hélène

Beauvois, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM. Deville, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Y... Marino, M. X..., Mme B..., MM. Peyrat, Cachelot, conseillers, MM.

-10-50-40 le 1er juillet 2013, repris au paragraphe 40 de l’instruction publiée au bulletin officiel des impôts sous la référence BOI-IF-TFB-10-55-10 le 27 juin 2023, aux contribuables percevant l’allocation

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* * * FAITS ET PROCÉDURE : Selon bons de commande en date des 19 avril (bons 139a, 139b, 139c), 3 mai, 17 mai et 4 juin 2018, M.

Jugement rendu le 20 Mars 2019 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : 1ère No RG : 2017F00498 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karine LEVESQUE Me Hélène

Bois de Coulange BP 60099 57363 AMNEVILLE LES THERMES Représentée par Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Hélène GIAMI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

C / Françoise Hélène Monique X... épouse Z... Elisabeth Germaine X... épouse Y... Xavier X...

légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 2 rue Diderot 47914 AGEN CEDEX 09 représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Marie-Hélène

Greffier, lors des débats : Mme Hélène LILE PALETTE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M.

C / Françoise Hélène Monique X... épouse Z... Elisabeth Germaine X... épouse Y... Xavier X...

MONESTIER Prise en la personne de son représentant légal en exercice 1151 Chemin du Monestier 06530 CABRIS représentée par la SCP RIBAUT- BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Marie- Hélène