Z... aux fins d'obtenir paiement de la somme de 45 942,04 €, en vertu de ce jugement.

En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état et Hélène PETRO, greffière.

ÉTABLISSEMENT ETTORI à verser à la S.A.R.L.

de Paris de procéder à sa réintégration dans ses fonctions initiales, dans le délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement

à la CAF de [Localité 1] que cette dernière doit lui verser les prestations des enfants ; courrier auquel la CAF de [Localité 1] répond qu'elle n'a rien à payer.

Z... à restituer le prix de vente de 23 000 € à M. X..., - condamné la société Toyota France à verser à M.

Il apparaît, à la lecture des pièces versées au dossier, que la société Comptoir d'investissement des Alpes réalisait en réalité une opération de vente en plusieurs lots, avec d'un côté la vente de la

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pascale GIROUD, président Madame Odile BLUM, conseillère Madame Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, conseillère

barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président de chambre Madame Hélène

étude La SA GAN Assurances prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 56] [Localité 107] La SARL Nord Littoral Ingénierie, sous-traitant de l'entreprise Herens

Blanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Caisse de crédit mutuel d'Hellemmes, de la SCP Ortscheidt, avocat de M.

JOURDAIN, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick ROSSI et Madame Caroline OLLITRAULT Magistrat rédacteur : Madame Hélène

3] [Adresse 4] représentée et assistée de Me Eric Tiry, membre de la SCP Tiry Doutriaux 'ADNB' avocat au barreau de Valenciennes DÉBATS à l'audience publique du 23 mai 2019 tenue par Marie-Hélène

Le 31 mars 2003, l'URSSAF a fait signifier à l'Institut Arthur Vernes une contrainte pour avoir paiement des sommes susvisées.

En l’espèce, au vu des pièces versées aux débats et particulièrement de: - la copie authentique de l’acte notarié de vente amiable reçu le 30 juin 2025 par Maître [W] [R], notaire à [Localité 10] (76)

pièces 4.2 et 4.4) ; que deux contrats liant la société CVC Capital Partners SA et la société CVC Capital Partners Europe, datés des 29 juin 1993 et 7 novembre 2002, précisent que cette rémunération est versée

[D] [H] au versement de la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

I] [C] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Hélène

Pierre Elie Z..., demeurant chez M. et Mme A..., ..., 2 / Mme Hélène B..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1996 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre civile

les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Jean-Luc PROUZAT, président de chambre, et par Madame Hélène ALBESA, greffier.