d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés, qui ont séjourné pendant au moins quatre-vingt-dix jours dans un camp ou un hameau

Il résulte de ces dispositions que l'urbanisation en zone de montagne, sans être autorisée en zone d'urbanisation diffuse, peut être réalisée en continuité avec les bourgs, villages et hameaux existants

Il résulte de ces dispositions que l’urbanisation en zone de montagne, sans être autorisée en zone d’urbanisation diffuse, peut être réalisée non seulement en continuité avec les bourgs, villages et hameaux

Le classement contesté converge avec les objectifs du PADD tendant au développement modéré des hameaux.

Sur les conclusions tendant à la réparation des préjudices subis au hameau des Bellugues entre 1976 et 1980 : 4.

Ils soutiennent que : - c’est à tort que le tribunal a estimé que le hameau de Pietra Longa Salvini ne constitue pas un village au sens de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme tel que précisé par

Aux termes de l’article L. 122-5 du même code, applicable aux zones de montagne : « L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles

Porta, demeurant Hameau de Carol, 66760 Porta, 2 / M.

Daniel X..., manoeuvre, demeurant 11, hameau de Morville à Aufferville (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section A), au profit

Christian Y..., demeurant 4, Hameau de la Fontaine, Paris (16e), 2°/ de la société à responsabilité limitée La Calandre, dont le siège social est à Paris (16e), 4, Hameau de la Fontaine, prise en la

troisième branche : Vu les articles 1131 et 1964 du Code civil ; Attendu qu'à la suite de désordres ayant affecté les enduits de plusieurs pavillons situés à Vouziers et appartenant aux SCI Le Hameau

Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que le syndicat des copropriétaires Le Hameau des Templiers soutient que le pourvoi serait irrecevable, l'arrêt se bornant à statuer sur l'appel d'une ordonnance

réaliser en continuité avec les bourgs et villages existants, sauf si le respect des dispositions prévues aux I et II ci-dessus ou la protection contre les moyens naturels imposent la délimitation de hameaux

Christian, demeurant Hameau de CASTELSEC - 34320 ROQUESSELS Partie intervenante, intimé Comparant Assisté de Maître BERTRAND Denis, avocat au barreau de BEZIERS TREUIL Marie-Christine épouse A..., demeurant

(Tarn-et-Garonne), 28) Mme Jeannine X..., épouse Y..., demeurant Hameau du Souc, ... à Clermont-l'Hérault (Hérault), 38) M.

Il soutient que cette somme ne correspond pas aux années passées dans le hameau de forestage du Logis d'Anne, à Jouques, où il a séjourné avec sa famille de 1963 à 1970.

laquelle l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG) lui a refusé le bénéfice du versement de l'aide de solidarité au motif qu'elle n'aurait pas séjourné dans un camp ou hameau

laquelle l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG) lui a refusé le bénéfice du versement de l'aide de solidarité au motif qu'elle n'aurait pas séjourné dans un camp ou hameau