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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
5fde2fa90c7dd80c1cf3c4fb
4 juillet 2018
Hamady de la société Sidel à la société Sin & Stes, nouvel attributaire du marché de nettoyage de la société Disneyland Paris.
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5fde2fb20c7dd80c1cf3c500
5fde2fb60c7dd80c1cf3c502
5fde2fb90c7dd80c1cf3c504
5fde315f9e4e350d961da67f
5fde31609e4e350d961da680
1ère Chambre
615e0e34c25a97f0381f535d
4 novembre 2014
Monsieur [P] [B] né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Tiphaine LE BERRE-BOIVIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Jean-Gilles HALIMI
5ème chambre
DCA_21NT01765_20220705
5 juillet 2022
refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 12 mars 2015 de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) refusant de délivrer à Alassane Ba, Kadiata Ba et Hamady
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1011DEC000692413
11 octobre 2016
1977, résidant à Diyarbakır     Mahmut ALINAK est un ressortissant turc né en 1952, résidant à Kocaeli     Nevzat ANUK est un ressortissant turc né en 1964, résidant à Hakkari
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a89d00cdc6046d4786a4b6
6 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS LES VAPEURS D'ORIENT a déclaré exercer l'activité suivante : hammam, soins corporels, salon de thé.
2ème Chambre
64b0e7ecc42a2105dbc59bea
13 juillet 2023
[R] [O] né le [Date naissance 4] 1955 à Hamam Lif (Tunisie), demeurant [Adresse 8] Mme [S] [P] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 11] ([Localité 6]), demeurant [Adresse 1] Représentés
Trib. de Commerce
69b072becdc6046d4730c952
2 avril 2025
INDIVIDUEL DEBITEUR : Madame [V] [Q] [M] [H] - [K] [V] [Q] [Adresse 1] Inscrit au RCS et au RNE sous le numéro 326 642 659 Activité : soins esthétiques vente de produits de beauté et accessoires de mode - hammam
1ère chambre
DTA_2507803_20260116
16 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante algérienne née le 25 août 1973 à Ain El Hammam, a demandé le 23 octobre 2023 son admission exceptionnelle au séjour.
4ème chambre
DTA_2301895_20230918
18 septembre 2023
B, ressortissant algérien né le 10 septembre 1962 à Hammam Bouhadjar, soutient être entré en France le 24 octobre 2011.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006441
25 juin 2007
l'abattement de 33 % qu'elle demande à titre subsidiaire, il résulte de l'instruction que le local à évaluer bénéficie d'équipements supplémentaires tels que la climatisation, une piscine, un sauna, un hammam
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2209085_20221007
7 octobre 2022
A C, ressortissant algérien né le 17 novembre 1990 à Ain El Hammam (wilaya de Tizi Ouzou) est entré en France le 13 janvier 2015.
ORTA_2502997_20250528
28 mai 2025
M. et Mme C, ressortissants algériens respectivement nés le 14 août 1984 à Aïn-El-Hammam et le 24 décembre 1985 à Bejaïa (Algérie), entrés en France le 23 octobre 2019 sous couvert de visas C, ont saisi
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