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2 604 résultats pour « Hammami »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2fa90c7dd80c1cf3c4fb

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Hamady de la société Sidel à la société Sin & Stes, nouvel attributaire du marché de nettoyage de la société Disneyland Paris.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2fad0c7dd80c1cf3c4fd

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Hamady de la société Sidel à la société Sin & Stes, nouvel attributaire du marché de nettoyage de la société Disneyland Paris.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2fae0c7dd80c1cf3c4fe

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Hamady de la société Sidel à la société Sin & Stes, nouvel attributaire du marché de nettoyage de la société Disneyland Paris.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2fb00c7dd80c1cf3c4ff

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Hamady de la société Sidel à la société Sin & Stes, nouvel attributaire du marché de nettoyage de la société Disneyland Paris.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2fb20c7dd80c1cf3c500

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Hamady de la société Sidel à la société Sin & Stes, nouvel attributaire du marché de nettoyage de la société Disneyland Paris.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2fb60c7dd80c1cf3c502

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Hamady de la société Sidel à la société Sin & Stes, nouvel attributaire du marché de nettoyage de la société Disneyland Paris.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2fb90c7dd80c1cf3c504

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Hamady de la société Sidel à la société Sin & Stes, nouvel attributaire du marché de nettoyage de la société Disneyland Paris.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde315f9e4e350d961da67f

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Hamady de la société Sidel à la société Sin & Stes, nouvel attributaire du marché de nettoyage de la société Disneyland Paris.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde31609e4e350d961da680

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Hamady de la société Sidel à la société Sin & Stes, nouvel attributaire du marché de nettoyage de la société Disneyland Paris.

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0e34c25a97f0381f535d

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

Monsieur [P] [B] né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Tiphaine LE BERRE-BOIVIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Jean-Gilles HALIMI

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01765_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 12 mars 2015 de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) refusant de délivrer à Alassane Ba, Kadiata Ba et Hamady

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1011DEC000692413

Admin. suprême

11 octobre 2016

11 octobre 2016

1977, résidant à Diyarbakır     Mahmut ALINAK est un ressortissant turc né en 1952, résidant à Kocaeli     Nevzat ANUK est un ressortissant turc né en 1964, résidant à Hakkari

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89d00cdc6046d4786a4b6

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS LES VAPEURS D'ORIENT a déclaré exercer l'activité suivante : hammam, soins corporels, salon de thé.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64b0e7ecc42a2105dbc59bea

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[R] [O] né le [Date naissance 4] 1955 à Hamam Lif (Tunisie), demeurant [Adresse 8] Mme [S] [P] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 11] ([Localité 6]), demeurant [Adresse 1] Représentés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b072becdc6046d4730c952

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

INDIVIDUEL DEBITEUR : Madame [V] [Q] [M] [H] - [K] [V] [Q] [Adresse 1] Inscrit au RCS et au RNE sous le numéro 326 642 659 Activité : soins esthétiques vente de produits de beauté et accessoires de mode - hammam

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2507803_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante algérienne née le 25 août 1973 à Ain El Hammam, a demandé le 23 octobre 2023 son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301895_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

B, ressortissant algérien né le 10 septembre 1962 à Hammam Bouhadjar, soutient être entré en France le 24 octobre 2011.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006441

Admin. suprême

25 juin 2007

25 juin 2007

l'abattement de 33 % qu'elle demande à titre subsidiaire, il résulte de l'instruction que le local à évaluer bénéficie d'équipements supplémentaires tels que la climatisation, une piscine, un sauna, un hammam

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209085_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A C, ressortissant algérien né le 17 novembre 1990 à Ain El Hammam (wilaya de Tizi Ouzou) est entré en France le 13 janvier 2015.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502997_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

M. et Mme C, ressortissants algériens respectivement nés le 14 août 1984 à Aïn-El-Hammam et le 24 décembre 1985 à Bejaïa (Algérie), entrés en France le 23 octobre 2019 sous couvert de visas C, ont saisi

Source officielle

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