Suivant procès-verbaux établis le 16 novembre 2023, la DDETSPP est intervenue sur le site et a procédé au retrait de six chevaux au constat de leur état de souffrance, de leur hébergement inadapté et d'un

désignée en qualité de mandataire spécial, pour, notamment, percevoir les revenus et pensions de l'intéressée, les appliquer à son entretien et au paiement des dettes courantes et trouver une solution d'hébergement

. ; "aux motifs que, par mémoire régulièrement déposé au greffe de la chambre de l'instruction et auquel sont annexées des pièces constituées d'une attestation d'hébergement, l'avocat de M.

le tribunal justifiant du suivi d'une formation en prison et de l'obtention d'un diplôme et sur les éléments actualisés versés par celui-ci aux débats devant la cour consistant en une attestation d'hébergement

proportionnalité de la perte d'un logement, qui est l'une des atteintes des plus graves au droit au respect du domicile, il y a lieu de tenir compte si le domicile a été établi légalement, si un hébergement

Jean Y... et à son épouse Mme Paulette Z..., avec réserve d'usufruit, une maison d'habitation moyennant le prix de 150 000 francs, converti en une charge de soins et d'hébergement au profit des venderesses

[U] qui a rédigé une attestation d'hébergement est un membre de sa famille éloignée et un ami; plusieurs personnes peuvent l'héberger en France.

En outre, il convient de relever que les raisons pour lesquelles les frais d'hébergement de M.

(Nord), 3 / de la société civile immobilière Résidence de la Hêtraie, dont le siège est ...

Madame [E] [G], fille de Madame [J] [Q], s’est portée caution solidaire du paiement des frais d’hébergement de sa mère au sein de cet établissement. Des incidents de paiement sont survenus.

celui qui oppose au recours d'une partie une fin de non-recevoir d'en démontrer le bien-fondé ; qu'au cas d''espèce, les assertions selon lesquelles le recours nullité était tardif émanaient de l'agence Heer

#Herta Lampe (veuve Grosz) protiv Europska komisija.#Predmet C-35/69.

2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine à sa demande de communication du rapport relatif au prix de journée de l'établissement d'hébergement

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Etablissement d'hébergement

salariée n'en précise pas la date alors que les compte-rendus d'entretien versés ne font pas état de tels griefs ; qu'en ce qui concerne les relations de la directrice de l'agence avec la salariée hébergée

son comportement et à inspirer des pressions sur les témoins ou une concertation avec ses coauteurs ou certains d'entre eux, voire de prendre la fuite, risque sérieux face auxquelles l'attestation d'hébergement

Z... disposait du droit d'être averti et de consentir au changement de résidence de l'enfant et donc d'un droit de garde, à relever qu'il bénéficiait d'un large droit de visite et d'hébergement, qu'en

A... à l'exercice de son droit de visite et d'hébergement au cours de ce délai, pour statuer comme elle l'a fait, cependant que le père a déclaré avoir écourté une rencontre avec ses filles pour les ramener