. ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme et 593 du code de procédure pénale

violation des articles 515 et 520 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 2 du protocole n° 7 de la Convention européenne des droits de l'homme

a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 5. 3 de la Convention européenne des droits de l'homme

été fait l'exacte application de l'article 197 du Code de procédure pénale dont les dispositions ne sont pas incompatibles avec les articles 6-3 b et 6-3 c de la Convention européenne des droits de l'homme

cassation, pris de la violation de l'article 497-5 du Code de procédure pénale ; Sur les deuxièmes moyens de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

énonciations, qui suffisent à donner force probante au procès-verbal, le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 9 de la Déclaration des droits de l'homme

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 137, 138, 144, 145-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

et des libertés fondamentales, à l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, de l'article 9-1 du Code civil; Sur le deuxième moyen de cassation pris du défaut de conformité de

demandeur après communication du sens des conclusions de l'avocat général ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

non acquise dans le milieu professionnel quand rien ne justifie que les hommes soient exclus de ce combat pour l'égalité hommes/femmes, la cour d'appel a violé l'article L. 3221-1 du code du travail ;

qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 114, 116, 279 et 280 du code de procédure pénale, et de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

requête ne saurait être accueillie ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 551, alinéa 2, du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 199 du Code de procédure pénale, violation de l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 592, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme

le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 592, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme

Sur le premier moyen de cassation, pris du défaut de conformité au principe dit de " l égalité des armes " résultant des articles 6, paragraphes 1, 2, et 3d de la Convention européenne des droits de l homme

exposant ses moyens de cassation ; D'où il suit que la requête ne saurait être accueillie ; Sur le premier moyen de cassation, pris du défaut de conformité à la Convention européenne des droits de l'homme

Sur le premier moyen de cassation, pris du défaut de conformité des règles relatives à l'administration de la preuve des infractions routières à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

personnels produits ; Sur le moyen complémentaire de cassation pris de la violation de l'article 592 du Code de procédure pénale, de l'article 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme