Pichon aurait exercé à l'encontre des époux Y... une quelconque violence morale ni a fortiori physique de manière à les "contraindre" à effectuer des versements à ou pour le compte de la SA Gauthier et

que, bien plus, il résulte de la pièce cotée D 41 ainsi que des pièces cotées D 12 et D 21 que Jacques Y... a reconnu à plusieurs reprises leur avoir lui-même retiré leurs maillots de bain dans la piscine

brevet n 70 17 475 était contrefaite alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel, après avoir relevé que le dispositif saisi comporte notamment un ressort à gaz relié au pied par sa tige de piston

insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Claudine X..., épouse A..., coupable d'avoir heurté à l'aide de son véhicule un piéton

mettre à la charge de la Somedi la réalisation de l'accès à la propriété Sylvestre", bien que l'acte de vente du 22 juin 1989 se limitât à stipuler "ces parcelles auront, en outre, un droit de passage piétons

lettre du 5 octobre 2003 versée aux débats par Mme [B], Mme [T] indiquait dans ses conclusions que « s'agissant de ces fissures dénoncées dans cette lettre, il s'agit de fissures horizontales sur le mur pignon

inexcusable de la victime, la cour d'appel affirme qu'en déambulant ainsi sur une voie de grande circulation munie de glissières de sécurité ininterrompues à l'endroit du choc et destinées à empêcher les piétons

pénal, c'était uniquement le terrain valorisé pour 23.871,57 euros qui était saisi, et non pas un ensemble immobilier, composé d'une maison de 170 m² de plain-pied, avec un jardin, une terrasse, une piscine

ou d'un bâtiment non protégé, il peut être imposé que la nouvelle construction s'adosse au pignon aveugle ou à la construction.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TIPV Transferts Industriels Pinson et Villatte, dont le siège

L'huissier de justice constate que la véranda est construite sur toute la longueur du passage et prend appui sur le pignon de la façade du local exploité par M. [S].

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1er de la loi du 31 décembre 1975 ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Copra fabriquait des pignons

expertises & régie Me Jacques TARTANSON EXPOSE DU LITIGE Par devis valant contrat du 16 mars 2024, Monsieur [B] [F] confiait à Monsieur [Z] [W] (enseigne TERRE ET EAU) la réalisation de travaux sur sa piscine

Il ressort des pièces versées aux débats qu'un contrat de sous-traitance a été conclu entre l'entreprise Pichon, titulaire du marché public de la commune de [...] , et l'entreprise Probinord.

[J] sur la piscine de M.

I... , architecte assurée auprès de la MAF, pour réaliser une extension de leur maison d'habitation, modification incluant la construction d'une cave et le déplacement de la piscine.

renouvellement, pour une durée de vingt ans, à la société Aérodrome de Saint-Tropez des terrains nus destinés à l'exploitation d'un aérodrome et d'une activité commerciale (de bar, restaurant, hôtel, piscine

[Q] [P], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Loisirs et piscines du Sud-Ouest, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l&apos