Rappel des faits constants La société anonyme Solocal group, dont le siège social est situé à [Localité 4] dans les Hauts de Seine, est une société holding regroupant les participations de ses filiales

Rappel des faits constants La société anonyme Solocal group, dont le siège social est situé à [Localité 4] dans les Hauts de Seine, est une société holding regroupant les participations de ses filiales

Et lors du délibéré par : Madame Valéry CHARBONNIER, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, ******** Exposé du litige : M.

HOSPITALIER LES CHEMINOTS pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 6] représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Maître SANTESTEBAN Isabelle

Il a été engagé, le 24 novembre 2003, par la société ISM, filiale de la société SYMAG.

la cour : L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2007, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle

comparant en personne, assisté de Me Corinne CHENE HAVAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2329 INTIMEE SA AIRLINES GROUND SERVICES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Isabelle

défaillante COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 08 mars 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président, Madame Isabelle

La société Vallourec Tubes qui assure des services fonctionnels pour le compte de ses filiales détient 100 % de ces deux sociétés.

ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2007 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE NARBONNE No RG06 / 00345 APPELANTE : Madame Chantal X... ... 11100 NARBONNE Représentant : Me Isabelle

Elle constitue une holding du même nom composée de trois salariés et de deux filiales, les sociétés Daber [Localité 2] et Daber [Localité 5]. M.

On 3 May 2001 the applicant Batasuna filed documents with the register of political parties seeking registration as a political party.

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 MARS 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 19/04948 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Stéphanie TERITEHAU le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 ayant pour avocat plaidant Me Isabelle

de PARIS, vestiaire : L0303 INTIMEES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Novembre 2021, devant la cour composée de : Madame Isabelle

Avec possibilité de substitution au profit de la SAS LES GRANDS HUMORISTES, en cours de constitution, filiale de JF PRODUCTIONS, société mère de LES GRANDS THEATRES, cette dernière et son dirigeant M.

Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Nouha ISSA, Greffier lors du prononcé : Madame Isabelle

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme [U] [M] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY