le 24 Janvier 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 16/13775 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Jérôme

Rôle N° 13/10355 Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ALPILLES LUBERON C/ [B] [T] Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Jérôme

12 janvier 2022 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE APPELANT : Monsieur [M] [J] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6] (91) [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Me Jérôme

Après je suis allé dans ma chambre et jérôme m'a aidé à me coucher, il m'a aidé du fauteuil à mon lit.

nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] Madame [N] [J] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 10] - de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Jérémie

LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président

VIE (ACM VIE) prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme

APPELANTE : Madame [P] [S] épouse [G] née le 01 Mars 1973 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau

Les décisions attaquées n'ont ni pour objet, ni pour effet de séparer l'enfant de ses parents.

Les décisions attaquées n'ont ni pour objet, ni pour effet de séparer l'enfant de ses parents.

Les ressortissants des pays tiers énumérés à l'annexe IV sont tenus d'être munis d'un visa de transit aéroportuaire lorsqu'ils passent par la zone internationale de transit des aéroports situés sur le

Il en ressort en outre que ses deux parents et ses frères et sœurs résident en France soit en étant titulaires de carte de séjour d'une durée de 10 ans en cours de validité, soit en ayant la nationalité

Jérôme Decours, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne et signataire de la décision contestée, bénéficie d'une délégation de signature du préfet de la Haute-Vienne en date du 10 novembre

SAS SO'HOTELLERIE DEMANDERESSE SAS BTP DIAGNOSTICS, [Adresse 1] comparaissant par Maître Valérie CHAUVE, Avocat à la Cour DEFENDERESSE SAS SO'HOTELLERIE, [Adresse 2] comparaissant par Maître Jérémy

respectivement sur les personnes de Martial Y... et de Bruno Z... et à requalifier en délits d'agressions sexuelles aggravées les tentatives reprochées par ladite ordonnance à l'encontre de David A... et de Jérémy

[Adresse 21] [Localité 1] représenté par Me Jérémy DAHAN, membre du cabinet BRAUNSTEIN & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Thomas MINEO, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDEUR

DEMANDERESSE Madame [C] [B], demeurant [Adresse 6] / FRANCE représentée par Maître Maïeul LE GOUZ DE SAINT SEINE de la SELAS AGN AVOCATS NANTES, avocats au barreau des SABLES D’OLONNE substitué par Me Jérôme

et des sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 521 791 061, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante Société MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme

[X] INTIMEES : Sci NOLEA RCS du Havre D 848 615 340 15 allée du Bois d'Harcourt 76330 PORT-JEROME-SUR-SEINE représentée et assistée par Me Thomas DUGARD de la Selarl VD & Associés, avocat

la faculté qu'il a de s'opposer à ce que les débats aient lieu en audience publique ; Maître Guillaume DE PALMA a été entendu en ses conclusions ; Maître Céline [Localité 10], subtituée par Me Jérémy