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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc79
16 mai 2008
16 mai 2008
agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant Route de Paris Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE représentées par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistées de Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f5
5 mai 2008
5 mai 2008
non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f367
6 octobre 2008
6 octobre 2008
.-92160 ANTONY représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS Monsieur Jacques PP...
Source officielle3ème chambre A
63ca42b89066fd7c90fc2586
19 janvier 2023
19 janvier 2023
HOLDING représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat
Source officielleREFERES 2ème Section
670573531296b51ba2b11736
7 octobre 2024
7 octobre 2024
litigieux. dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 11] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean-Jacques
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:467271.20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, M.
Source officielle4e chambre civile
65aa277ba34ad10008581ab0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
APPELANTES : Société Azimut-Benetti Spa représentée en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 15] [Localité 3] ITALIE Représentée par Me Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60363a0b2b47519c1738b3be
27 novembre 2015
27 novembre 2015
SA SOCOTEC prise en la personne de ses représentants légaux RCS : B 542 016 654 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par : Me Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675
Source officielle14e chambre
600fe928c183d7410fab7991
21 janvier 2021
21 janvier 2021
Ordonnance rendue le 11 Décembre 2019 par le Président du TGI de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/02835 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6711fab17603bf88a1884675
17 octobre 2024
17 octobre 2024
FEDERALY [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Jacques THOIZET de la SCP THOIZET & ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8548c
6 mars 2001
6 mars 2001
APPEL D'UN JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SOISSONS du 21 avril 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE MUTUELLES DU MANS 19/21 Rue de Chanzy 72030 LE MANS CEDEX 9 Comparante concluante par Me Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61633c0b7eadebb7307d1e15
8 décembre 2010
8 décembre 2010
social [Adresse 2] [Adresse 5] représentées par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistées de Me Laurence LAUTRETTE, avocat au barreau de Paris, toque : L97 plaidant pour la SELAS JACQUES
Source officielle1ère chambre civile A
65ab729536bfc00008d68c84
18 janvier 2024
18 janvier 2024
CONSTRUCTION METALLIQUE GONIN BERTRAND [Adresse 13] [Localité 10] Représentée par la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a0
5 juillet 2011
5 juillet 2011
présente, assistée de Maître Jacques VALLUIS, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : SOCIETE AUTOBAR FRANCE 97 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET SOCIETE AUTOBAR CENTRE OUEST Zi Sud
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6036cf273d325a6d8833f885
1 septembre 2015
1 septembre 2015
paritaire de CRETEIL RG n° 11/02930 APPELANT Monsieur [L] [J] [Adresse 1] [Localité 2] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3] (VIETNAM) comparant en personne, assisté de Me Philippe BERLEAND
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69f4473ecdc6046d472edb70
30 avril 2026
30 avril 2026
Michel ASTIER, avocat au barreau de BORDEAUX [Y] [K] née le 29 Janvier 1956 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Gérant de magasin demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Bertrand
Source officielle3ème Chambre
69d56194cdc6046d47713d42
7 avril 2026
7 avril 2026
avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDERESSE ET : La Compagnie d’assurance ONEY INSURANCE LIMITED, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 3] / MALTE représentée par Maître Jacques
Source officielle11e chambre
5fca31d7d16694ab5aa1ab37
26 novembre 2020
26 novembre 2020
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN N° Section : E N° RG : 16/00567 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP WEBEN-NICOLE-ANDRIES LAUDAT Me Jacques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01183
29 juin 2017
29 juin 2017
Jean-Jacques E..., 51°/ à Mme QQ... E..., 52°/ à M. Michaël E..., domiciliés [...]
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469075.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M.
Source officiellePage 51 sur 56