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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00929_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le 10 mai 2014, l'EDPAMS Jacques Sourdille a assigné la SMABTP devant le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d768
16 février 2011
16 février 2011
avocat au barreau d'AJACCIO substituant Me Laurence VASCHETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Dominique X... ... 20166 PORTICCIO représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005619
26 mars 2007
26 mars 2007
Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a28
8 novembre 2007
8 novembre 2007
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2007 (Rédacteur : Jean-Claude SABRON, Conseiller,) No de rôle : 06 / 03642 Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f20a
6 mars 2012
6 mars 2012
Jean-Jacques Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a255
26 février 2008
26 février 2008
avocat SARL GEORGES ROYET représentée par ses dirigeants légaux Le Varrat 42560 BOISSET SAINT PRIEST représentée par Me VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me BERNARD, avocat Monsieur Jacques
Source officielleciv2
6137265fcd580146774250d6
12 avril 1995
12 avril 1995
Jacques X..., demeurant Col de la Perche à Mont-Louis (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, le concernant
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd6be
16 mars 1995
16 mars 1995
Jean-Jacques X..., 2 ) Mme Dominique X..., demeurant tous deux ...
Source officielle1ère Chambre
6451fb8348616ed0f8cd50a2
2 mai 2023
2 mai 2023
CABINET IMMOBILIER JACQUES BAILLY ; - DÉBOUTER en conséquence la S.C.I.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300154
3 février 2010
3 février 2010
Jacques X... et Mme Anny X..., épouse Z... se prévalent, devant la Cour, du rapport amiable établi à leur demande par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e43
12 décembre 2017
12 décembre 2017
Représenté et ayant pour avocat plaidant Maître Paul YON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0347 Monsieur Eric Jacques X..., venant aux droits de Monsieur Jacques X..., décédé le 5 mars 2016 à Alès
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100984
16 septembre 2014
16 septembre 2014
sur 1/8ème de la nue-propriété d'un immeuble sis à Thèze, la donataire s'en réservant l'usufruit jusqu'à son décès ; que Marie-Louise X... est décédée le 9 avril 2009, laissant pour lui succéder Jean-Jacques
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201256
11 juillet 2013
11 juillet 2013
notarié en date du 31 juillet 1991, la société Chauray contrôle (la société Chauray), a fait pratiquer contre Mme Y... une saisie vente, une saisie-attribution et une saisie de droits d'associé et de valeurs
Source officiellecomm
ETE GENERALE et les héritiers de Jules A... de leurs demandesc/Jean-Claude Z
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00572
16 juin 2009
16 juin 2009
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la SOCIETE GENERALE et les héritiers de Jules A... de leurs demandes contre Jean-Claude Z..., Jacques X... et Claude Y
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007901553
12 juillet 1995
12 juillet 1995
Jacques XU..., demeurant Reigner, La Brousse à Matha (17160) ; - n° 134932, présentée par M. Françis XF..., demeurant Marignac à Pons (17800) ; - n° 134933, présentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f89d
12 juin 2012
12 juin 2012
Jacques C... insolvable puisqu'elle existait depuis Juin 1964 et a simplement changé dans l'acte d'apport du 14 novembre 1987 de dénomination ; que le fait que M.
Source officiellecomm
613723b9cd5801467740d592
6 février 2001
6 février 2001
Jacques Z..., 3 / Mme Brigitte X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel d'Amiens (4ème chambre commerciale), au profit : 1 /
Source officielleciv1
6137241fcd580146774128ce
2 mars 2004
2 mars 2004
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Germaine X..., veuve Y..., est décédée le 22 septembre 1989, laissant pour lui succéder sa fille, Mme Simone Y..., épouse Z..., et quatre petits-fils, Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd91395
2 avril 2014
2 avril 2014
Jacques Y... ... 20200 BASTIA assisté de Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Hélène Y...
Source officielle1ère chambre civile B
5fca2d8c5cd1533dd5952bde
1 décembre 2020
1 décembre 2020
[B] [K] [G] né le [Date naissance 6] 1948 à [Localité 13] [Adresse 10] [Adresse 10] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, toque : 475 Assisté
Source officiellePage 51 sur 335