d'investissement … Sogecap vous propose alors quatre supports d'investissements : - le support Sequoia Sécurité dont les garanties sont exprimées en francs français, répondant à un souci de sécurité absolue

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jean, - les conclusions de M. Delmas, rapporteur public ; - et les observations de Me Bouquiaux, représentant M. A....

notes de lecture prises par ces membres du jury lors de la séance du 17 mars 1982, comporte une remarque terminale par laquelle ces deux membes du jury soulignent qu'ils ne peuvent garantir de façon absolue

JEAN-PHILIPPE , TENDANT A L'ANNULATION 1 DU DECRET N 73-1073 DU 3 DECEMBRE 1973 MODIFIANT ET COMPLETANT LE CODE DE LA ROUTE ET DU DECRET N 73-1074 DU 3 DECEMBRE 1973 RELATIF A LA LIMITATION DE VITESSE

Jean-Pierre Z... sous-directeur, dans la limite de ses attributions, en cas d'absence ou d'empêchement de MM. X... et Y... ; qu'il ne résulte pas des pièces du dossier que M.

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de M.

(Jean-Raymond) ; la société l'Echo républicain, contre un arrêt de la Cour d'appel d'Amiens, en date du 14 janvier 1965, ayant condamné X... à 100 francs d'amende pour refus d'insertion et déclaré L'Echo

Jean-Paul C..., demeurant à Crosne (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section B), au profit : 1°) de l'entreprise Picard, dont le

Le déféré a été communiqué à Jean Claude A, Bernard Deboy, Berangère Marescaux et Julie Sidoli qui n'ont pas produit de mémoire.

6 mars 2001 par plusieurs centaines d'électeurs, n'a pas été de nature, dans les circonstances de l'espèce et en dépit du faible écart de voix qui sépare certains candidats non élus de la majorité absolue

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Aux termes de l'article R. 412-30 du même code, dans sa version applicable au litige : " Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant (). / Le fait

------------------ Prononcé à l'audience publique du vingt et un Mai deux mille deux, par Monsieur MILHET, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean

Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

(Hauts-de-Seine), 28) de la société L'Oréal, dont le siège est ... (8e), 38) de la société Diparco, dont le siège est ... à Ormes, Ingre, Saint-Jean de La Ruelle (Loiret), défenderesses à la cassation

Jean-Louis Y..., dont le siège est ..., ès qualités de liquidateur de la société Marin, 2°/ de l'Assédic de Belfort -Montbéliard et Haute-Saône , ès qualités de gestionnaire de l'AGS, dont le siège

Jean X..., demeurant ...

Carra, demeurant à Lunel (Hérault), ..., venant aux droits de sa mère décédée Mme Paule X... veuve Carra, 58) de la société civile immobilière agricole "Le Petit Saint-Jean", dont le siège social est