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31 502 résultats pour « Jean Marc DELAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892b5

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Jean L..., par l'entremise de la SARL CHATOU IMMOBILIER (groupe Sygmo), portant sur une maison sise 58 et 60 rue Victor Hugo à Carrières sur Seine (78) régie par un règlement de copropriété du 2 mars 1977

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af81

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

EXPRESS demande à la Cour d'infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions et de débouter Monsieur Jean Marc X... de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 1

69603110cdc6046d47adcd3d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TOUBLANC Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 08/01/2026 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd85105

Appel

26 juin 2000

26 juin 2000

Jean-Marc, Jacques, Dominique, né le 10 mai 1961 à MULHOUSE (Haut-Rhin), de Pierre et de Marie-Thérèse TSCHOPP, de nationalité française, huissier de justice, demeurant 25 rue Lafayette (68100) MULHOUSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851df

Appel

26 juin 2000

26 juin 2000

Jean-Marc, Jacques, Dominique, né le 10 mai 1961 à MULHOUSE (Haut-Rhin), de Pierre et de Marie-Thérèse TSCHOPP, de nationalité française, huissier de justice, demeurant 25 rue Lafayette (68100) MULHOUSE

Source officielle
CC

civ2

é une action en responsabilité pour insuffisance d'actifc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:C200955

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Jean Marc X... en date du 9 septembre 2014 était régulier et avait fait courir le délai d'appel, d'AVOIR déclaré irrecevable l'appel principal de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c933bd3db21cbdd878d9

Appel

10 mars 2005

10 mars 2005

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F OA 16ème chambre ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2005 R.G. Nä 04/04858 AFFAIRE : Marc X... Gisèle X... C/ Jean-Louis X... Annie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d968

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

Monsieur Jean-Marc X... a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd85481

Appel

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Les D..., bâtiment Les Peignes, entrée K N3 83400 HYERES représentée par Me Jean-Marc CARRESPINES, avocat au barreau de TOULON Monsieur Djamel Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898ca

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Marc Demeurant ...-87570 RILHAC RANCON Intimé, Présent et assisté de Maître Jean COLOMES, avocat au barreau d'ALBI II.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0dbd3db21cbdd89ebc

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Intimée, Présente et assistée de Maître Jean COLOMES, avocat au barreau d'ALBI F... Marc Demeurant... Intimé, Présent et assisté de Maître Jean COLOMES, avocat au barreau d'ALBI II.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a167e43cdc6046d4710dadd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

APPELANT Monsieur [B] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentéepar Me Jean-Marc

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200436

Cassation

18 février 2010

18 février 2010

qui indique que l'accident du travail dont a été victime Monsieur Jean-Marc X... le dimanche 3 juin 2001 a été causé par un tiers identifié «CNPE de GRAVELINES EDE 59820 GRAVELINES» a été suivie d'un

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CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbd6

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Jean-Paul X... Mme Michelle Y... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d659

Appel

7 février 2011

7 février 2011

COUR D'APPEL DE PAU Ordonnance du 07 Février 2011 Dossier : 10/ 04316 Affaire : SYNDICAT DES COPROPR "... " IDEA IMMOBILIER C/ Jean-Marc X... en qualité d'Administrateur Provisoire de la COPROPRIETE

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CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd89236

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc81

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

Par déclaration du 27 SEPTEMBRE 2011 Jean Marc X... a interjeté appel.

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CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f6d

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Jean, Monsieur X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed9b

Appel

19 décembre 2011

19 décembre 2011

: 75, 00 EUR Suzanne X... : 100, 00 EUR Chantai X... : 100, 00 EUR Marie-Françoise X... et son mari Jean-Pierre B..., solidairement : 100, 00 EUR Maurice X... et son épouse Paulette, solidairement

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a75e0cdc6046d4774e16d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La déclaration d'appel': Par déclaration au greffe du 17 mars 2025, M.

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