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5 020 résultats pour « Julie Lancel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613724cccd58014677418732

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

Patrick X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SFIP ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2005), que la société Jules Morey salaisons, ayant fait procéder à la construction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00349

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

N... a été engagé, à compter du 16 mars 2002, en qualité de chauffeur poids lourds par la société Spéciaux transports aériens Roissy (la société STAR) aux droits de laquelle sont venues la société TFN

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00060

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 8 avril 2014), que la société [3], aux droits de laquelle

Source officielle
CC

soc

613724f6cd58014677419d41

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

salariés de l'automobile du cycle et du motocycle et qui exerçait, depuis 1992, les fonctions de conseiller du salarié, est devenu délégué régional du bureau de Lille de l'association IRP auto Grepac, à laquelle

Source officielle
CC

civ2

613723e5cd5801467740f905

Cassation

10 octobre 2002

10 octobre 2002

Sauveur Y... a été condamné par une cour d'assises à payer à chacun de ses deux fils une somme en réparation du préjudice moral causé par l'infraction pénale pour laquelle il était poursuivi ; qu'une commission

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100501

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

travaillait alors en Suisse, a souscrit quatre prêts immobiliers, libellés en francs suisses, remboursables dans la même devise, auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Alsace aux droits de laquelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01090

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Invoquant un harcèlement moral, il a saisi la juridiction prud'homale le 20 octobre 2020 afin de juger son licenciement nul, subsidiairement sans cause réelle et sérieuse, et de condamner la société au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00058

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 29 janvier 2019 afin de juger son licenciement nul et de condamner la société à lui payer diverses sommes, notamment au titre de la rupture du contrat de

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69e275bacdc6046d479b9e3d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[B] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contester : La décision de la commission de recours amiable (CMRA) de la CPAM de Seine [Localité 5] du 27 novembre 2024, laquelle

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

69d95d01cdc6046d47cf8e6a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin par conclusions du 9 août 2024, la société AXA FRANCE IARD demande au présent tribunal de : -Juger qu'elle n’est pas l’assureur de GLASGOW WINDOWS, -Juger qu’aucune condamnation ne saurait être

Source officielle
TJ

Référé

6a0f75aacdc6046d477e69ff

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[E] [X] a assigné devant le président du tribunal judiciaire statuant en référé l'EURL Central Garage et la SAS [Localité 1] Automobile aux fins de voir : - juger qu'il est recevable et bien fondé en ses

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f449f5cdc6046d472f14a2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la déclaration, transmise au greffe le 24 septembre 2025, par laquelle la SAS Prestige Horses PACA a interjeté appel de cette décision ; Vu l'ordonnance, en date du 30 septembre 2025, par laquelle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00549

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Ce protocole contenait une clause de non-concurrence aux termes de laquelle les cédants s'engageaient à ne pas s'intéresser à une activité se rapportant aux copieurs, télécopieurs, imprimantes

Source officielle
CC

civ1

61372475cd58014677415abc

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

pour protéger celle-ci des atteintes de la mer, son aïeul a fait construire un perré (mur de soutènement en pierre) en 1925 ; qu'une association syndicale ayant pour objet l'entretien de ce perré, à laquelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d55cdecdc6046d4770ec19

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

que la lettre d’observation du 25 janvier 2024 est entachée de nullité ; -juger que la lettre de mise en demeure du 26 août 2024 est entachée de nullité ; -juger que la contrainte du 18 octobre 2024

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

6a1961fdcdc6046d4759645c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

défenderesse : comparant par Me Marine CHEVALLIER-MERIC Avocat (C092) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 15 octobre 2025, signifiée à personne habilitée, à laquelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00384

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

, même lorsqu'elle est exercée par des salariés polyvalents non exclusivement affectés à cette activité ; que pour dire n'y avoir lieu à reconnaître l'existence d'une entité économique autonome et à juger

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a192c34cdc6046d47549ba6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

A TITRE PRINCIPAL JUGER que l'employeur a commis des manquements graves et a manqué à son obligation de prévention de prévention en matière de santé et sécurité JUGER que Madame [R] a été victime d'une

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a0ea0fccdc6046d47669ccd

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

sa demande de faire dire et juger qu'elle ne peut revendiquer une ancienneté du 1er janvier 2010 au 1er mai 2018 ; - débouter l'AGS de sa demande de dire et juger inopposable le contrat de travail conclu

Source officielle
CA

12e chambre

635237bc8c924eadffcc4aaa

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

sous le n° 438 277 030 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20210031 Représentant : Me BOUVET-LANSELLE

Source officielle

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