Par un arrêt du 1er juillet 2025, la chambre d'appel de [Localité 1] a ordonné la réouverture des débats suite au passage du cyclone Chido qui a détruit par inondation le dossier.

le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié par le décret n° 88-905 du 2 septembre 1988 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

en connaître, sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la délibération du 8 novembre 1989 par laquelle le conseil d'administration de la Régie immobilière de la ville de Paris a arrêté le barème

Equipement téléphonique du Berry, dite ETB, a fait l'objet, à la suite d'un contrôle de l'URSSAF, d'un redressement portant notamment sur les points suivants : 1 ) régularisation annuelle sur des bases

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Dominique X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE

AUJOULAT, (TOQUE 01) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : S.A.S.U.

montant de 96,37 € ; Facture n° F2312D107329 du 1/12/23 d'un montant de 623,11€ ; Facture n° F2312D114318 du 1/12/23 d'un montant de 96,37€ ; Ces factures sont restées impayées par Mr [T] ; Le 17 juillet

A l'audience du 22 juillet 2025, Monsieur [Z] [U], Entrepreneur individuel, se présente et, à la barre, ne conteste pas sa dette vis-à-vis de la CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST

24 août 2023 par lequel le responsable du pôle de recouvrement spécialisé du Val-d’Oise l’a informé qu’à défaut de paiement de la somme de 298 322,16 euros, il serait procédé à la vente forcée à la barre

pour l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) DU COLLEGE DE LA MADELEINE, dont le siège est ..., agissant par son représentant légal domicilié audit siège, l'OGEC DU COLLEGE DE LA BARRE

Article 3 : L'Etat versera à Me Le Roy des Barres la somme de 1 500 euros en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

Le 02 juillet 2025, la Mutualité Sociale Agricole lui a notifié un taux d'incapacité permanente partielle de 07%.

OUEST SA au titre : * D'une convention de compte courant n° [XXXXXXXXXX01], * D'un prêt garanti par l'Etat d'un montant initial de 15.000 euros en date du 23 juin 2020, en amortissement depuis le 25 juillet

2009, auprès de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (la société Groupama), un contrat prévoyant une intervention en cas d'incapacité permanente supérieure ou égale à 30%, - le 15 juillet

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juillet 2020 Rejet M.

AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [Z] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [K] [T] épouse [P] [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Maître Dikpeu-eric BALE de

EXPRO, JCP de [Localité 15] N° RG : 19/01439 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE la SAS [6] AVOCAT Copies certifiées conformes délivrées à : LA [10] Société [13] (

Le remboursement des frais de déplacement de la déléguée était prévu suivant le barème fiscal en vigueur, outre 15 € maximum par repas sur justificatifs.

Chambre 1 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 28 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02586 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI33V Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juillet

du 12 novembre 1992, pris en application de l'article 6 du décret n° 92/377 du 1er avril 1992 portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet