A est fondé à demander l'annulation de la décision du 29 juillet 2004 ; Sur les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. A et M. C, premiers conseillers.

juillet 2022 et n'a pas été déposée. 9.

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JANVIER 2024 [D] [L], ayant été domicilié [Adresse 1], décédé le 11 juillet

Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Y 22-19.843 Demandeur : Mme [I] et autres Défendeur : la société Gan assurances et autres Requête n° : 100/23 Ordonnance n° : 90807 du 6 juillet

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 et le 25 juillet 2023, M.

2011, ce qui n'a d'ailleurs fait l'objet d'aucune contestation par la SAEM qui en a interjeté appel le 28 juillet 2011 ; et qu'en exigeant de Mme J... qu'elle justifie de la date à laquelle la SAEM avait

Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente-rapporteure, M. Ban, premier conseiller, M. Callot, premier conseiller.

Marc Pichon de Vendeuil, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet avocat de la SNC Bures Palaiseau, de la Société Parimall Ulis 2 et de la

Délibéré après l'audience du 20 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente-rapporteure, M. Ban, premier conseiller, M.

Par la décision en litige du 25 juillet 2025, le ministre de la justice a ordonné la prolongation de son placement à l'isolement pour une durée de trois mois soit du 26 juillet 2025 au 26 octobre 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, M.

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Triolet en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

D E C I D E : Article 1 : L'arrêté du préfet de l'Isère du 5 juillet 2023 est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet de l'Isère de délivrer à M.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 3 du décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002, ensemble les articles 1719 du code civil et 6 de la loi du 6 juillet

Sa situation relève donc du mode de reconnaissance d'imputabilité au service énoncé au deuxième alinéa de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983. 7.

Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. B et M. C, premiers conseillers.

Z... aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de M.