Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

A... et valant notification de quota laitier, - condamné en conséquence la Coopérative du Trieux et la société Unicopa à payer au GAEC de Pen Ar Stang et à M.

et de la mer (FranceAgriMer), venant aux droits de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions (Oniep), lui-même venu aux droits de l'Office national interprofessionnel du lait

et de la mer (FranceAgriMer), venant aux droits de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions (Oniep), lui-même venu aux droits de l'Office national interprofessionnel du lait

X..., producteur de lait, en remboursement du prêt qu'elle lui avait consenti, sans intérêt, afin de lui permettre de rembourser à la société coopérative agricole Berria, auprès de laquelle il livrait

au titre des congés payés afférents. 1°) ALORS QUE les dispositions de l'article 5.6 de l'annexe 37 à la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

kylančiose iš sutarčių – 15 – 17 straipsniai – Jurisdikcija bylose, susijusiose su vartojimo sutartimis – Reglamentas (EB) Nr. 261/2004 – 6 ir 7 straipsniai – Teisė į kompensaciją skrydžio atidėjimo ilgam laikui

décembre 2017, pourvoi n° 16-12.804), le 2 octobre 2009, la société Investissement & conseil, spécialisée dans le conseil aux entreprises, et la société 3A Groupe, opérant dans le secteur coopératif du lait

X..., qui était employé comme chauffeur chargé du ramassage du lait par la société Coopérative Agricole de Charquemont le Luhier, a signé le 22 novembre 1999 avec son employeur une transaction ayant pour

ATTAQUE QUE, LE 20 FEVRIER 1963, LE BIHAN QUI, SE TROUVANT DANS UNE SALLE DU RESTAURANT LE SULLY D'X..., EN QUALITE DE CLIENT, A FAIT UNE CHUTE ET S'EST BLESSE, EN HEURTANT DU PIED UNE BARRE DE SEUIL EN LAITON

A B, représenté par Me Latimier-Theil, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision

Ar Stang (le GAEC) ; que, par arrêt du 10 février 1995, le Conseil d'Etat a annulé la décision du 24 octobre 1986 suivant lequel la quantité de référence du GAEC avait été ramenée à 375 000 litres de lait

agricole ( ...) qui vend du lait ( ...) directement au consommateur ou qui livre à l'acheteur" ; qu'il résulte des dispositions précitées que seuls les agriculteurs effectivement producteurs de lait à

TRIBUNAL PARITAIRE D'UNE ACTION EN CONTESTATION DE VALIDITE DE CE CONGE , EN SOUTENANT QUE HAUFF , QUI N'AVAIT JAMAIS PRATIQUE L'AGRICULTURE ET AVAIT ETE JUSQU'EN 1960 , FABRICANT ET VENDEUR DE PRODUITS LAITIERS

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 26 OCTOBRE 1970), A LA SUITE D'AVARIES, OCCASIONNEES EN AOUT ET SEPTEMBRE 1966, AU COURS DE LEUR TRANSPORT MARITIME A BORD DU NAVIRE RACHILD BROVIG, A DES PRODUITS LAITIERS

1965, LA SOCIETE FERMIERS REUNIS DES FLANDRES, DITE STENVAL, A CONSENTI A LA SOCIETE ETABLISSEMENTS CHAVANNE UNE CONCESSION EXCLUSIVE EN VUE DE LA VENTE, DANS UN SECTEUR DONNE, DE CERTAINS PRODUITS LAITIERS

déposées le 4 avril 1978, enregistrées sous le numéro 1 046 458, et Yoggy, sous forme de vignette, déposée le 20 octobre 1978, enregistrée sous le numéro 1 072 401, toutes deux pour désigner les produits laitiers

Y..., engagé le 1er juin 1964, en qualité de vendeur technique, par la société SAFR pour effectuer la distribution de produits laitiers, devenu successivement, en application de l'article L. 122-12 du