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1 103 résultats pour « Lallame »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

68df5f1438ac3a658931ddc7

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

janvier 2017, - Débouté les demanderesses du surplus de leurs demandes; - Laissé à la charge de Madame [WT] [TA] + 4 patientes Bulgarie (TUV 3 BG) Madame [E] [ZS] +1631 patientes Latam

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66fe354d91b69e88a370fbd5

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

au barreau d'ANGERS - N° du dossier 1881 INTIMES : Monsieur [V] [U] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 15] [Adresse 12] [Localité 7] Représenté par Me Frédéric BOUTARD de la SCP LALANNE

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6684eab9a0de54ff609f7c50

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de 3 000 euros à son profit au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner les mêmes in solidum aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Memin, membre de la SCP Lalanne

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2213056_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Gabarda, rapporteur public ; - les observations de Me Gueutier, avocate de M. et Mme B ; - les observations de Me Perret, avocat de M. et Mme F ; - les observations de Me Lalanne, avocat de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90111

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

décision attaquée en date du 16 Décembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00101 ARRÊT DU 15 Janvier 2013 APPELANTE : Madame Simona X... ... 72100 LE MANS présente, assistée de Maître Luc LALANNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e8c

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC CGEA DE RENNES 4, cours Raphaël Binet Immeuble Le Magister 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître KONNE, substituant Maître Luc LALANNE

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23BX02502_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 septembre 2023, 10 octobre 2023, 29 février 2024 et 9 avril 2024, l'EHPAD La Bruyère, représenté par la SELARL BLT Droit public, agissant par Me Lalanne

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0610JUD000312708

Admin. suprême

10 juin 2010

10 juin 2010

Lalas, avocat au barreau d'Athènes. Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») a été représenté par les délégués de son agent, MM. K.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f410cdc6046d47aeb1bc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [J] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Audrey DE LALANDE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #E0505 DÉFENDEUR Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Lalla-louadhae

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864fd5d3e42c22e13ba23

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

intervenante volontaire [Adresse 2] [Adresse 2] ayant tous les quatre pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Lala

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01105

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

conséquence, Mme [X] sera déboutée de cette demande » ; 1°) ALORS, D'UNE PART, QU'il est interdit au juge de dénaturer les documents de la cause ; que pour rejeter la demande de la salariée en paiement de lala

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01578_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Enfin, la production par la requérante de documents de l'association Lalla Salma de lutte contre le cancer, en lien avec le plan national de prévention et de contrôle du cancer 2010-2019, décrivant de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f707

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

CII INDUSTRIELLE 8 rue Edgar Brandt 72000 LE MANS représentée par Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Christophe X... ... 72000 LE MANS présent, assisté

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

628881e8edb9a9057d0d27bc

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Adresse 2] représenté par Me Gildas BONRAISIN de la SELARL JURI OUEST, avocat au barreau du MANS Association CGEA DE RENNES [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Luc LALANNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd905fb

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 00169 APPELANT : Monsieur Antoine X... ... 21490 ST JULIEN présent, assisté de Maître Luc LALANNE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2200965_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février et 8 juin 2022, la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux, représentée par Me Lalanne, demande au juge des référés :

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205190_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

R O et Mme C B, représentés par Me Lalanne, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le maire d'Orgeval a délivré à l'Entreprise sociale pour l'habitat Domnis un permis

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0224JUD004684899

Admin. suprême

24 février 2005

24 février 2005

Belgique du 8 juillet 2004, § 36, et Lala et Pelladoah c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0920JUD001603312

Admin. suprême

20 septembre 2016

20 septembre 2016

    La Cour réitère sa jurisprudence selon laquelle la comparution d’un prévenu revêt une importance capitale dans l’intérêt d’un procès pénal équitable et juste ( Lala c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1219JUD003809405

Admin. suprême

19 décembre 2013

19 décembre 2013

It is of crucial importance for the fairness of the criminal justice system that the accused be adequately defended, both at first instance and on appeal (see Lala v.

Source officielle

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