Il assimile à un site anciennement anthropisé le secteur de Calissanne (Font de Leu) en raison des faibles qualités agronomiques des terres.

[E] [W] et [P] [I], - lui donner acte qu'elle formule toutes réserves sur la valeur retenue dans le testament de l'ensemble des biens légués, - condamner solidairement MM.

annexés : Attendu que les consorts X... font grief aux arrêts attaqués (Bordeaux, 22 juin 2007), d'une part, de les avoir condamnés à remettre à Mme I... les quinze garages et le véhicule automobile légués

titre provisionnel, une somme de 420 897,32 euros au titre du solde du lot n° 2 « dévoiement et pose des réseaux EU » du marché de travaux de modernisation des réseaux d’eaux usées de la RN1A à Saint-Leu

Y... a légué par testament à son épouse, Mme A..., deux parcelles qui dépendaient de sa succession ; que Mme A... a vendu ces parcelles le 3 septembre 1993 à M. Z... ; que M.

communauté conjugale, dont ils se sont réservés l'usufruit ; que le 29 octobre 1981, ils ont renoncé à l'usufruit sur cet appartement occupé par le donataire depuis le 1er janvier 1979 ; qu'après avoir légué

Attendu que, par testament du 12 juillet 1931, Marie Y... a déclaré léguer l'universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers qui formeront sa succession à ses trois neveux, Félix, Paulin et Albert

l'appréciation souveraine des juges du fond qui ont estimé que Mlle A... ne rapportait pas, à l'appui de ses allégations, la preuve de la disparition ou du détournement de certains des objets que lui avait légués

anonyme ayant son siège social au [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège social, Représentant : Me Raphaël CROON de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU

déclaration, ainsi que de la cause qui l'empêche de signer ; Attendu que, par testament authentique reçu le 27 mai 2002, Lucien X..., placé sous curatelle le 29 février 2000 et décédé le 8 juin 2002, a légué

PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE ANDRE Y..., EPOUX DE MARIE-ANTOINETTE Z..., A, PAR TESTAMENT OLOGRAPHE DU 1ER JANVIER 1965, LEGUE

fait de la charge grevant le legs litigieux, le donataire était tenu de verser, à titre de rente viagère, le montant de l'intégralité des fermages, à l'héritier réservataire, de sorte que l'usufruit légué

s'abstenant de répondre aux conclusions des consorts A... qui soutenaient par adoption de motifs de l'ordonnance entreprise que leurs droits sur les meubles meublant l'immeuble qui leur avaient été légués

Z... avec lequel elle a eu deux enfants, Jacqueline et Pascal ; que, par testaments en date des 12 et 24 septembre 1975 et 25 septembre 1977, Marc X... a légué la quotité disponible de sa succession à

de l'expropriation du département du Finistère, siégeant au tribunal de grande instance de Brest, au profit : 1°/ du Conservatoire de l'Espace littoral et des rivages lacustres, domicilié Port du Lègue

Roger Y..., demeurant à Carpentras (Vaucluse), route la Lègue "Fauconnette", en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1990 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de M.

d'appel (Douai, 26 janvier 1995) a relevé, tant par motifs propres qu'adoptés, que le corps d'Eric X... et celui de son père, André X..., avaient reçu une sépulture dans le caveau que Stéphanie X... avait légué

H E, à la société Ginger Deleo, à la commune de Rouen, à la société Toyota Toys Motors Rouen, à la société Nissan Rouen - Groupe Gueudet, à la société Honda Rouen, à la société Lexus Rouen, à la société

BANQUE CIC EST c/ [S] [X] Formule exécutoire le : à : la SCP SAMMUT CROON JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE

Puis par testament olographe du 23 avril 2021, il a légué à [L] [N] les 29,28 % qu’il détenait dans les biens indivis acquis avec [L] [N].