Par un acte du 23 octobre 2012, [C] [R] s'est rendue caution de la société Lesi dans la limite de 338 000 euros pour une durée de neuf ans.

occasionnés par les eaux provenant des chambres de service, que deux autres sociétés civiles immmobilières étaient elles-mêmes propriétaires de plusieurs chambres situées au-dessus de l'appartement de Mme Levi-Valensin

X..., gérant de la société Outsider, avait entendu modifier la condition rappelée ci-dessus en y ajoutant "hors produits Levis" (ibid.) ; que dès lors que la condition exigée n'était ainsi nullement

D C B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle

Par un arrêt n° 19MA03652 du 28 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Pont Levis contre ce jugement.

droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'article 12 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de lever

Augustin X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1993 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Grisillon, le Levier

Levi et L.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme A B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet

A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 25 avril 2023

A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, Mme D C, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel la préfète

B A, représenté par Me Levi-Cyferman demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Meuse du 13 décembre 2024 portant

involontaire, la cour d'appel a retenu "l'absence de rétroviseur droit, le pare-brise cassé limitant la visibilité, un éclairage globalement défaillant ( ) et la défaillance du système de blocage du levier

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, M. et Mmes D, représentés par Me Lévi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2022 ; 2°)

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces respectivement enregistrées le 16 août 2021 et le 1er mars 2022, Mme A, représentée par Me Levi-Cyferman demande à la cour : 1°) d'annuler ce