Jean-Lucien X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société PME Assurances, société anonyme, en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1995 par le tribunal d'instance de Lorient

21 JUIN 1978) D'AVOIR CONDAMNE DUTRANOIS, QUI ETAIT TITULAIRE DE DEUX COMPTES COURANTS A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA BRIE ET A LA CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELLE DE LORREZ

rappelé que des mesures avaient déjà été adoptées pour éviter de nouvelles violations semblables à celles constatées dans la présente affaire, en faisant état d'un arrêt rendu le 30 octobre 1998 (affaire Lorenzi

Lorenzo Tutino contre l'Italie (Requête no 16857/90);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 26 mai 1994 et que le délai de trois

européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 19 avril 1991 par Calogero Cutro, Antonino Cutro, Antonino Cutro, Lorenzo

avocat au barreau de CARCASSONNE, substitué par Me MOLINIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL RENAISSANCE ENTREPRISES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascal LORENT

display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break } DEUXIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 52817/99 présentée par Anna Urbano, Lorenzo

représentée et assistée par Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE Appelant Monsieur [Y] [X] représenté et assisté par Me Mélanie GANASSI de la SELARL LORENZI

Norbert DI LORENZO M.

A E, représenté par l'AA Dufour Collin Lorente, demande au tribunal : - de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, afin d'évaluer

report drawn up on 8 July 1998 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 19 June 1996 by an Italian national, Ms Lorenza

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la société Calamel et la société Art et Piscine, représentées par Me Lorent, avocat, demandent au juge des référés d'étendre

Chambéry sous le n°B747 020 345, dont le siège social est sis 1 Place du Forum “Le Cristal” 73025 CHAMBERY CEDEX, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Véronique LORELLI

. : Jex N° RG 24/07917 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5WJ DEMANDERESSES Mme [W] [T] [P] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Yann LORANG de la SARL LORANG AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Fanny CHARPENTIER de la SELEURL FANNY CHARPENTIER, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 92 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire LORAND

] né le [Date naissance 8] 1978 à [Localité 19] (GUADELOUPE) [Adresse 10] [Localité 13] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire LORAND

Localité 9] Représentée par Maître Pauline MIGAT-PAROT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 751 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire LORAND

PUCCI 1962 Guidonia Montecelio italienne Giovanni RANALDI 1973 Roma italienne Carlo RANUCCI 1973 Montefiascone italienne Roberto RICCI 1960 Aprilia italienne Giuseppe RIFINO 1978 ALTAMURA italienne Lorenzo