DEMANDEURS Monsieur [D] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [W] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Ludovic VITCHEFF, avocat au barreau de PARIS - #X0001 DEFENDERESSES S.A.S.

Me Bernard VANHOUTTE, avocat au barreau de BESANÇON, INTIMÉE SAS PAPETERIE ZUBER RIEDER prise en la personne de ses représentants légaux en exercice sise [Adresse 2] représentée par Me Ludovic

arrêté du n° 2021-00991 du 27 septembre 2021, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Ludovic

Georges GUILHAUME, avocat au barreau de Bordeaux INTIMÉE SARL TILLOY Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoué à la Cour assistée de Me Ludovic

Cinq enfants sont issus de cette union, dont deux sont encore mineurs : -Séverine, née le 6 février 1978, -Carole, née le 3 mars 1981, -Ludovic, né le 11 mars 1986, -Laura, née le 4 octobre 1990, -Kevin

Un enfant est issu de cette union : - Ludovic, né le 16 juillet 1977.

du 18 septembre 2001 et de la créance en compte courant correspondante ainsi que le tableau d'amortissement d'un prêt de 180 000 francs (27 440,82 euros) consenti le même jour et remboursable sur une durée

Ludovic X....

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception de certains au

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et auteur de l'arrêté contesté, à l’effet de signer toute décision relevant des attributions de l’Etat dans le département, à l’exclusion

de procéder au réexamen de sa situation dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et de lui délivrer, pour la durée

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.

D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 02 DECEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 10 Avril 2008 APPELANT ET INTIME : Monsieur Ludovic

Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée

siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 9] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Muriel ESKINAZI et Monsieur Abdelkader KHALID, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

SAS LES QUATRE ETOILES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, immatriculée au RNE de [Localité 1] sous le n° 789.313.202 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic

2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Ludovic