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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
616340357dbf94c22343cabe
25 février 2011
, avocat au barreau de Paris, toque R 61 (BELDEV AVOCATS ASSOCIES) qui a fait déposer son dossier de plaidoirie Maître [S] [G] prise en son nom personnel [Adresse 4] [Localité 10]
Ch.sociale-protec.sociale
69737d82cdc6046d476c436c
22 janvier 2026
, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : La SARL [8] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège.
6970c0cecdc6046d471b1241
20 janvier 2026
, avocat au barreau de LYON substituée par Me Maïssa LABIDI, avocat au barreau de LYON [12] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Mme [O] [T] régulièrement muni d'un pouvoir
6970c0d2cdc6046d471b125d
[Adresse 3] représentée par Me Jonathan AZERAD de la SELARL FIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Ségolène CHUPIN, avocat au barreau de LYON INTIMES : M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01195
27 septembre 2017
X... liquidateur de la société Modexal, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Casa Moda Heinrich Katt GmbH & Co KG, l'avis de M.
1ère Chambre
662fccdeb89538338eccf0ef
23 avril 2024
[O] [M] [X] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Diane MARCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [H] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Diane MARCHAU, avocat
Jurid. Premier Président
6a210cc9cdc6046d47097f37
1 juin 2026
[E] [T] né le 15 Juin 1974 Actuellement hospitalisé au CHU de [Localité 2] Comparant assisté de Maître Myriam FLACHER, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME : CENTRE HOSPITALIER
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300106
21 janvier 2009
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils pour la société Compagnie foncière parisienne et autre IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201374
10 septembre 2009
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour MM. Joseph et Anselme Y...
Chambre Sociale-Section 3
67908b3f4143037ceabfc071
13 janvier 2025
au barreau de MULHOUSE substitué par Me SALQUE , avocat au barreau de METZ INTIMÉE : [8] ayant pour mandataire de gestion la [13] prise en la personne de son directeur et pour adresse postale
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025386929
17 février 2012
à Paris (75016), représentée par son gérant, la SOCIETE CIVILE DE MOYENS SCM 55-57 AVENUE-MARCEAU, dont le siège est 55-57, avenue Marceau à Paris (75016), représentée par son représentant légal, la SOCIETE
CTX PROTECTION SOCIALE
686c28a4dd7001754d62121b
7 juillet 2025
ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Société FAVI - LE LAITON INJECTE 14 rue Louis Deneux 80490 HALLENCOURT Représentant : Maître Nicolas HUBSCH de la SELARL HBS AVOCATS, avocats au barreau de REIMS, substitué
Pôle 6 - Chambre 6
616290cbe498f0b428bb832d
19 décembre 2012
jugement rendu le 28 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de EVRY section industrie RG n° 10/00601 APPELANT Monsieur [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Aymeric BEAUCHENE, avocat
Chambre civile TGI
68e9e47d154299c7318fb2ce
10 octobre 2025
[Localité 6] Représentant : Me Diane MARCHAU de l'ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [X] [S] [B] NÉE [D] épouse [B] [Adresse 8] [Localité 6]
64ba21b0354f98d9699d4ede
20 juillet 2023
SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA S.A.
650d303071dfcd8318200caf
5 septembre 2023
au barreau de MONTBELIARD, avocat plaidant Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant APPELANTE ET : Madame [C] [
643f8866ad85da04f53a3ac2
18 avril 2023
, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Julien GLAIVE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE INTIMÉ Ordonnance rendue par Bénédicte MANTEAUX, conseiller de la mise en état, assistée de Fabienne
Chambre des étrangers
64ba21b1354f98d9699d4ee2
[I] et son avocat, de la tenue d'une audience le 20 juillet 2023 à 10h.
670e05db10ea465c0ffcf74c
9 juillet 2024
2024 Monsieur [I] [D] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Brice MICHEL de la SELARL SYLVIE TISSERAND-MICHEL-BRICE MICHEL-LEANDRO GIAGNOLINI-SARA H WEINRYB, avocat
64476e893da6ded0f83d1919
20 avril 2023
CONSEILS, avocat au barreau de HAUTE-SAONE INTIMÉES COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR : Madame B.
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