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2 695 résultats pour « MARTEAU Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

616340357dbf94c22343cabe

Appel

25 février 2011

25 février 2011

, avocat au barreau de Paris, toque R 61 (BELDEV AVOCATS ASSOCIES) qui a fait déposer son dossier de plaidoirie Maître [S] [G] prise en son nom personnel [Adresse 4] [Localité 10]

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69737d82cdc6046d476c436c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : La SARL [8] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6970c0cecdc6046d471b1241

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

, avocat au barreau de LYON substituée par Me Maïssa LABIDI, avocat au barreau de LYON [12] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Mme [O] [T] régulièrement muni d'un pouvoir

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6970c0d2cdc6046d471b125d

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[Adresse 3] représentée par Me Jonathan AZERAD de la SELARL FIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Ségolène CHUPIN, avocat au barreau de LYON INTIMES : M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01195

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

X... liquidateur de la société Modexal, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Casa Moda Heinrich Katt GmbH & Co KG, l'avis de M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

662fccdeb89538338eccf0ef

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[O] [M] [X] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Diane MARCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [H] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Diane MARCHAU, avocat

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6a210cc9cdc6046d47097f37

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[E] [T] né le 15 Juin 1974 Actuellement hospitalisé au CHU de [Localité 2] Comparant assisté de Maître Myriam FLACHER, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME : CENTRE HOSPITALIER

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300106

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils pour la société Compagnie foncière parisienne et autre IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201374

Cassation

10 septembre 2009

10 septembre 2009

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour MM. Joseph et Anselme Y...

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67908b3f4143037ceabfc071

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

au barreau de MULHOUSE substitué par Me SALQUE , avocat au barreau de METZ INTIMÉE : [8] ayant pour mandataire de gestion la [13] prise en la personne de son directeur et pour adresse postale

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025386929

Admin. suprême

17 février 2012

17 février 2012

à Paris (75016), représentée par son gérant, la SOCIETE CIVILE DE MOYENS SCM 55-57 AVENUE-MARCEAU, dont le siège est 55-57, avenue Marceau à Paris (75016), représentée par son représentant légal, la SOCIETE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c28a4dd7001754d62121b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Société FAVI - LE LAITON INJECTE 14 rue Louis Deneux 80490 HALLENCOURT Représentant : Maître Nicolas HUBSCH de la SELARL HBS AVOCATS, avocats au barreau de REIMS, substitué

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616290cbe498f0b428bb832d

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

jugement rendu le 28 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de EVRY section industrie RG n° 10/00601 APPELANT Monsieur [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Aymeric BEAUCHENE, avocat

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

68e9e47d154299c7318fb2ce

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[Localité 6] Représentant : Me Diane MARCHAU de l'ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [X] [S] [B] NÉE [D] épouse [B] [Adresse 8] [Localité 6]

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ba21b0354f98d9699d4ede

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA S.A.

Source officielle
CA

1ère Chambre

650d303071dfcd8318200caf

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

au barreau de MONTBELIARD, avocat plaidant Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant APPELANTE ET : Madame [C] [

Source officielle
CA

1ère Chambre

643f8866ad85da04f53a3ac2

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Julien GLAIVE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE INTIMÉ Ordonnance rendue par Bénédicte MANTEAUX, conseiller de la mise en état, assistée de Fabienne

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

64ba21b1354f98d9699d4ee2

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[I] et son avocat, de la tenue d'une audience le 20 juillet 2023 à 10h.

Source officielle
CA

1ère Chambre

670e05db10ea465c0ffcf74c

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

2024 Monsieur [I] [D] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Brice MICHEL de la SELARL SYLVIE TISSERAND-MICHEL-BRICE MICHEL-LEANDRO GIAGNOLINI-SARA H WEINRYB, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

64476e893da6ded0f83d1919

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

CONSEILS, avocat au barreau de HAUTE-SAONE INTIMÉES COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR : Madame B.

Source officielle

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