B... a fait effectuer la révision des 100. 000 km dont la vidange moteur auprès de la SA SADA, concessionnaire CITROËN à EYBENS le 18 mars 2002.

Le 15 mars 2016, P...

activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Madame JACQUIN-GRANGER Carole, juge du tribunal des activités économiques du Mans et statuant comme juge des référés, assistée de Monsieur Jérôme

[Y] du prix de vente contre la restitution du moteur et estime dès lors l'appelant mal fondé à solliciter sa condamnation au titre de la perte de jouissance et de la résistance abusive.

Le 28 mars 2006, son père, [T] [K] qui utilisait le véhicule, tombait en panne, après avoir constaté une chute de la puissance du moteur.

[L] a fait déposer son ancien moteur et poser le moteur reconditionné, ces travaux lui ayant été facturés par son garagiste à hauteur de 3.189,36 €.

1°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2023 par lequel le maire de Marolles-sur-Seine a interdit l’organisation du festival « Nostromo » du 7 juillet 2023 au 10 juillet 2023 ainsi que tout rassemblement sur

techniques pour les véhicules équipés du moteur EA 189 qui consiste en une mise à jour du logiciel.

2023 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 06 Mars 2025 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 27 MARS 2025, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, la société GCD Patrimoine demande au tribunal d'annuler le titre de recette n°155 émis par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne

La société Nord Europe lease a assigné la société Moteurs JM devant le tribunal de grande instance de Rouen, qui, par jugement du 20 mars 2017, devenu définitif, a, notamment : - enjoint à la société

1987 du conseil municipal de la Grande Motte et l'arrêté n° 979 du 29 avril 1987 du maire de la Grande Motte ; 2°) décide qu'il sera sursis à l'exécution de ces délibérations et de cet arrêté ; Vu les

Par courrier du 4 mars 2019, M. A a sollicité du maire qu'il fasse retirer ces poteaux. Cette demande a été implicitement rejetée.

Après renvois à la demande des parties, l’affaire a été plaidée à l’audience du 16 mars 2026.

LA MOUETTE prise en la personne de ses représentants légaux 41 Rue A.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, Mme C A B demande au tribunal d'annuler une décision du 14 mars 2024 prononçant son exclusion définitive de l'université Jean Monnet

Le 31 mars 2022, la cour a demandé que lui soit communiqué le devis de la société MIDIF estimant la réparation du moteur à 353.324,74 € HT, invité les sociétés Thunnus Thynnus III et Generali à le communiquer

inappropriée et que, le véhicule étant tombé en panne, elle a procédé au remplacement du moteur ; qu'ayant constaté que le moteur ainsi mis en place était " standard ", et non neuf, M.

Ils ont affirmé que le Groupe Renault avait connaissance des désordres affectant les moteurs (consommation excessive d'huile et risque de casse moteur).

[N] a saisi son assureur qui a mandaté un expert maritime, lequel a conclu le 25 mars 2010 que les éléments internes du moteur de ce navire étaient en très mauvais état de conservation et de fonctionnement