d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Culin à sa demande de copie intégrale de l'acte de naissance de Madame

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Bas-Rhin à sa demande de communication des courriers adressés par Madame

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Morsiglia à sa demande de copie du bail passé avec Madame

enregistré à son secrétariat le 9 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire du Lamentin à sa demande de communication d'une copie des fiches de paie des mois de juin et juillet 2016 de Madame

civile intervenu le 15 juillet 2003 ; que l'acte constitutif de la fondation Tizian ayant été produit dans la procédure civile, le 12 octobre 1999 et les parties civiles ayant eu connaissance de ce que Mary-Beth

Léo Z..., demeurant 26, village le Madran à Pessac (Gironde), 2°/ de M. André Y..., demeurant ...

DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00627 Arrêt de la Cour d'appel de rouen du 28 mars 2024 DEMANDEURS à la requête : Monsieur [L] [T] né le 29 Novembre 1958 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Madame

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vaux, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Sarlat la Caneda (Dordogne), avenue de Madrazès

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mars 2021 et 18 août 2022, Mme A, représentée par Me Matray, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n°1809641/5

refus opposé par le directeur du groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise à sa demande de communication de deux courriers le concernant, adressés à Monsieur X, directeur des ressources humaines et Madame

INTIMÉE Madame Madely A... ... 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Représenté par M.

supplémentaires de taxe sur les bureaux auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2021, à hauteur de 6 390 euros, à raison d’un immeuble à usage de bureaux dont il est propriétaire sis 11 rue Madiraa

Pascal Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2024. La rapporteure, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant le préfet

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant le préfet

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Mileo, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Mileo, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.