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1 368 résultats pour « Mahdar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507592_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Mahdi-Hassan interprète en langue farsi, qui répond aux questions du magistrat désigné ; - le préfet de la Haute-Garonne n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2302452_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

changement de la situation politique en Iran, pays d'origine de la requérante, faisant suite aux importants mouvements de contestation populaire contre le régime, intervenus suite au décès de l'étudiante Mahsa

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616372591cf28a447224e002

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

Nevets III, appelante, demande à la Cour de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit la responsabilité de la société UBS engagée en raison des fautes graves commises dans l'exécution du manda

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d467

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

Mahdi Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300391

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

renouvelé et aux intérêts, et statuant à nouveau de ce chef, fixé le loyer du bail renouvelé depuis le 15 mai 2007 entre Mme X... et la société SANDAN'S pour les locaux situés à Paris 75002, 8 rue Mandar

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00929

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

un total de 475.000 € pour l'ensemble des activités), la répartition sur 2005/2006 se présentant ainsi : Marges commerciales VN 2005 2006 écart % ford 481.359 367.567 -113.792 -23,6% mazda

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101281

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

mal fondée de contribution aux charges du mariage dont elle a été déboutée, Monsieur Y... subvenant à toutes les dépenses du ménage, son harcèlement moral et ses humiliations, le cadeau du véhicule MAZDA

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01072_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Mme A B, ressortissante tunisienne née le 12 juillet 1999 à Mahdia, est entrée en France le 6 septembre 2022 sous couvert d'un visa long séjour mention " étudiant ", valable du 15 août 2022 au 15 août

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501166_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

B C, dont il ne ressort d'aucune des pièces du dossier qu'il n'aurait pas exclusivement la nationalité tunisienne, né le 20 avril 1999 à Mahdia, purge, à la date du présent jugement, une peine d'emprisonnement

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-198324

Admin. suprême

11 octobre 2019

11 octobre 2019

Magda KALANDADZE 06/02/1986 Georgian Tbilisi 6. Tamar TARKHAN-MOURAVI 18/02/1982 Georgian Tbilisi 7. Levan JANEZASHVILI 20/05/1984 Georgian Tbilisi  

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca7d4e44318a6c329c8404

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

barreau de PAU Assistée de Me Nathalie SIU-BILLOT, avocat au barreau de Paris INTIMEE : SA MARMER [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe DUALE de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR-DANGUY

Source officielle
CA

2ème chambre

5fca72744410d05e7c91cdb0

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

TOULOUSE INTIMES SCS ETABLISSEMENTS FAIVRE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de Toulouse assoste de Me Christophe DUALE de la SCP DUALE LIGNEY MADAR

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc196f7880fb3daa6c01e7

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

INTIMEE : Association AT 65 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] (CEDEX) Représentée par la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR-DANGUY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163abe3379f4722fa1c51cd

Appel

29 septembre 2010

29 septembre 2010

Madame [T] [V] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [R] [V] épouse [W] [Adresse 6] [Localité 4] représentés par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistés de Me Guy MADAR

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fca665948c4fb4f635a7484

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [L] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Maître DUALE de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR-DANGUY, avocat au barreau de PAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eea1

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

non comparant (courrier du 10 août 2011) DIAC CENTRE RELATION CLIENTELE Parc d'activité de Canteranne Av. de Canteranne bât. 1 33608 PESSAC CEDEX non comparante représentée par la SCP MADAR

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8206866c0645d28207

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Maître Bertrand THOUNY de la SELARL REINHART MARVILLE TORRE, avocats au barreau de PARIS - #K0030 DEFENDERESSE La société INVEST QUENTIN BAUCHART [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Elodie MADAR

Source officielle
CA

1ère Chambre

603592bf808896b76c21d9aa

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

MONTPELLIER INTIMEE : Madame [K] [C] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1928 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 2] représentée la SCP DUALE - LIGNEY - MADAR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c981bd3db21cbdd88823

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

La société Snecma service ne démontre pas qu'elle ne peut procéder par quelque moyen que ce soit, notamment par mutation, à la réintégration de mada- me Maria X... sur ce site, il est à remarqué qu'elle

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6696417df5112d8edd058876

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00376 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WFFO N° de MINUTE : 24/01443 DEMANDEUR Monsieur [S] [D] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Majda

Source officielle