faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 2019, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

, avocat au barreau de PARIS **************** INTIMÉE S.A.

Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien FOURNIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine VILLENEUVE, lors des débats, et Madame Océane MALLARD

GUILLOT, tous deux de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocats au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Marie-Laure QUIVAUX de CAPSTAN AVOCATS, avocat au barreau de NANTES INTIMÉ

né le 03 Mars 1965 à [Localité 10] (MAROC) [Adresse 9] [Localité 3] représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Valérie MALLARD

CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2015 APPELANT : [Z] [S] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 4] (42) [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Valérie MALLARD

demeurant [Adresse 5] représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL SELARL LX LIMOGES, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE INTIMEE

PC Construction [Adresse 2] [Adresse 2] Comparant, concluant par Me Arthur Dehan, membre de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de Reims Intimés : 1/ M.

Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Mme Frédérique ROULLET, greffier lors des débats, et Mme Lucie NICLOT, greffier lors du

Mallard, Mmes Goasguen, Vallée, Aubert-Monpeyssen, M. Schamber, conseillers, M. Flores, Mme Ducloz, MM. David, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, M.

représentants légaux ayant son siège social [Adresse 7] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Sandra MOUSSAFIR, avocat au barreau de PARIS (P562) INTIMES

Les intimés excipent notamment : ' du certificat médical établi dans le cadre de cette procédure pénale le 5 avril 2018 par le docteur [M] qui détermine que «M.

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 21] Représentée par Me Nathalie BOUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Chantal MALARDÉ

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, a tenu seule l'audience

représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Véronique CHARTIER de la SELARL CHARTIER VÉRONIQUE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEES

Société SOCIÉTÉ DES TRANSPORTS EN COMMUN DE [Localité 3] METROPOLE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Patrick PUSO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LIMOGES ET : Madame [O] [U] née le 15 Mai 1983 à [Localité 3], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Florence MAUSSET, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Association SAUVER ET PROTEGER LES ANIMAUX, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Vincent DESPORT, avocat au barreau de Brive INTIMEE

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

représentée par le Président de son Directoire domicilié en cette qualité au siège de la société., demeurant [Adresse 3] représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE