CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

Chambre Sécurité Sociale ARRET N° R.G : 09/01651 Société MANOIR INDUSTRIES SA C/ M.

en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL FCF MACONNERIE, ... 73000 Chambéry désistement en date du 12/ 05/ 2011 représenté par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Bordeaux, 26 juin 2014),que, par acte du 23 janvier 2008, la société Crédit lyonnais (la banque), a consenti à la SCI Manoir

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° U 13-10.534 et H 13-17.216 formés par la SCI Château Broustet, la SCEA Broustet Laulan et la société Christophe Mandon

Guadeloupe a prononcé, au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, l'expropriation de parcelles appartenant à la société Boramar, représentée par la SELARL Christophe Mandon

Le X... et Mme Y... ont signé avec la société Eco-Bat un contrat concernant le lot maçonnerie en vue de l'édification d'une maison à usage d'habitation ; qu'un différend sur les travaux et sur les délais

A... contre la société ERBS s'était trouvée éteinte ; qu'ainsi la cour d'appel a violé les dispositions de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ; alors que, 2°) pour que la délégation

La SELARL [C] & [Z] soutient que la SASU MEUBLE CONTEMPORAIN a violé le secret professionnel en produisant en pièce 12 un courriel du 21 juin 2024 échangé avec son avocat.

X..., qui avait été engagé le 1er mars 2000 en qualité de maçon par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manoir industrie, division Bar-Lorforge, société anonyme, dont le siège social est à Paris (12e),

D... ne pouvait être assimilé à un vendeur professionnel du seul fait qu'il avait réalisé lui-même, dans sa résidence personnelle, les travaux d'aménagements ou de transformations litigieux (violation

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON