3], prononcée selon Jugement rendu le 15 novembre 2017 par le Tribunal de Commerce de BEZIERS [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Dylan HERAIL, avocat au barreau de BEZIERS substituant Me David

Madame Marie-Claude Y... épouse X... Née le [...] à COLMAR (68) [...]

Dans son réquisitoire du 22   mars 2019, le parquet demanda cette fois le renvoi de dix ‑ sept personnes, dont les seize requérants, du chef d’incendie volontaire. 24 .

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

Selon avenant du 31 mars 2011, M.

L'intimée a constitué avocat le 2 mars 2020.

la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 808 529 184 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée de Me David

sur le pourvoi formé par la société Le Haricot, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                               , contre l'arrêt rendu le 15 juin 2016 par la cour d'appel de Toulouse

Localité 7] Représentée par Me Olivier VILLEVIEILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0423 INTIMES Madame [D] [R] [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 4] Représentée par Me Geoffroy DAVID

d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : La SAS ABRISUD prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me David

d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : La SAS ABRISUD prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me David

Monsieur [B] [Z] et Madame [U] [F] ont fait intervenir la société FORCES & APPUIS, bureau d’études structure, qui s’est rendu sur place le 12 mars 2025 et a émis un avis technique le 21 mars suivant.

Il releva également le risque de voir l’intéressé prendre la fuite, exercer des pressions sur les témoins et entraver la bonne marche de la procédure. 6.

L'état d'urgence sanitaire a été déclaré pour deux mois à compter du 24 mars 2020 par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020.

David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, M.

légal dont le siège social est [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] (ESPAGNE) représentée par la SCP FISSELIER ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau de PARIS (L 0044) assistée de Maître David

Jean-Marc F..., domicilié [...] , 8°/ à M. Arnaud G..., domicilié [...] , 9°/ à M. Bruno G..., domicilié [...] , 10°/ à M. Yves G..., domicilié [...] , 11°/ à M. BB...

Elle indique avoir toujours contesté risquer de tomber dans le besoin et n’avoir jamais cerné en quoi consistait la prodigalité qui lui était prêtée. 48.