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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
63b5470cc9018405dfcaadc4
3 janvier 2023
3 janvier 2023
2022, en audience publique, devant la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère
Source officielle1ère Chambre
67ff3d486d3290e00e0e7a72
15 avril 2025
15 avril 2025
Mme Anne-Sophie WILLM et Madame Bénédicte MANTEAUX, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162a32436ab09eb9a2fd801
25 février 2013
25 février 2013
De nouveaux avis d'arrêt de travail ont été prescrits à la salariée pour la période du 11 mai au 22 mai 2009.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01448
27 juin 2018
27 juin 2018
et usage, a rejeté sa demande de supplément d'information et confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 mai
Source officielleChambre 4-1
6341138958bc223e2e3f0860
7 octobre 2022
7 octobre 2022
La société EPS a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire le 7 novembre 2016, converti en liquidation judiciaire le 2 mars 2017 avec arrêt d'un plan de cession.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
J-V-B7I-NUNU S.A.S. CAMPING DE LA DUNE SCI DE LA DUNEc/S.A
6684eac5a0de54ff609f7ccc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Concernant l'autorisation d'aménagement: 27- Par un arrêté du 28 mars 2017, le maire de la commune de [Localité 17] a rejeté la demande de permis d'aménager qui avait été déposée par la société Camping
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
651e538ea81daa831884f58a
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61625105929f6bffa995b41a
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Assistée de Maître Anne-Sophie PATTYN, avocat au barreau de PARIS, toque : R 087.
Source officielle1ère Chambre
6864c20631953a33f9365ed1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 793 512 914 Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Sophie
Source officielle15e chambre
5fdda03b41d06049342f128b
22 août 2018
22 août 2018
L'impact économique de la résiliation d'Orange est considérable, Orange représentant plus de 50 %de la marge directe de l'entreprise et 68 % de sa marge indirecte.
Source officielle15e chambre
5fdda04941d06049342f1298
22 août 2018
22 août 2018
L'impact économique de la résiliation d'Orange est considérable, Orange représentant plus de 50 %de la marge directe de l'entreprise et 68 % de sa marge Indirecte.
Source officielleChambre sociale
67f8af47b5ff6e72c9612470
10 avril 2025
10 avril 2025
Le 17 mai 2021, la société BTSG2 est intervenue volontairement à la procédure en qualité de mandataire judiciaire de la société Volumia, puis en qualité de liquidateur le 2 mars 2022.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60355478ea0e5c7d16e91a02
12 mai 2016
12 mai 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 MAI 2016 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleChambre A - Commerciale
6318341c0876004f131a5e40
6 septembre 2022
6 septembre 2022
A cette fin, il a constitué une société Holding, la société DDMC et trois sociétés filiales, l'Hôtel du Fief, le Bien Etre du Fief et le Restaurant du Fief.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
S.A.S. FINANCIERE SAINT PARDONc/S.A
68e5f343e11beca089b88d92
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[K] par acte extra-judiciaire du 1er mars 2024, à la requête de la société OCI, en même temps qu'une sommation de restituer divers actifs. Le 11 mars 2024, M.
Source officielleRéférés
66335abfc0d3e3fe99cad802
2 avril 2024
2 avril 2024
se terminer le 14 mars 2019, à l’effet d’exploiter une activité de crèche.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162678112fe6a3e85a6c7bb
10 janvier 2014
10 janvier 2014
INTIMÉ : Monsieur [C] [W] demeurant [Adresse 1], représenté par la SELARL ARILLA & Associés en la personne de Maître Sophie BARA, avocat au barreau de PARIS, toque : L0289, assisté de Maître Sophie
Source officielle15e chambre
5fdda03941d06049342f1289
22 août 2018
22 août 2018
L'impact économique de la résiliation d'Orange est considérable, Orange représentant plus de 50 %de la marge directe de l'entreprise et 68 % de sa marge indirecte.
Source officielle17e Chambre B
6035c3a98f79612aee5b9ded
3 mars 2016
3 mars 2016
de la même année, il a eu l'échelon 8, que le prochain échelon devait être atteint en mai 1998, qu'au mois de mai 1997 il a été muté d'office auprès d'USI MEDITERRANEE TELECOMMUNICATIONS ensuite du transfert
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63c79bb1da31367c908eb791
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente
Source officiellePage 51 sur 83