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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre Cabinet D
677ed934b01eea4cf01a6097
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Y] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame CHIROUSSOT Greffier : Madame MARTINA
Source officiellePremière Chambre
670d65b1b733b3db3e760892
9 octobre 2024
9 octobre 2024
, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR au principal et demandeur à l’incident : Monsieur [F] [W] [L] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8] (92) demeurant [Adresse 7] représenté par Me Martina
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea9e
11 janvier 2012
11 janvier 2012
* * * Patricia Z... et Jean Manuel X...se sont mariés le 18 septembre 1993 à SAN MARTINO DI LOTA (Haute-Corse) sans contrat de mariage préalable.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01289
17 juin 2009
17 juin 2009
avoir été mal informés sur les conditions prévues par un accord préretraite – licenciement et qu'ils ont ainsi subi un préjudice, le Conseil ne peut que les inviter à mieux se pourvoir ; que Me DI MARTINO
Source officiellecomm
613723d3cd5801467740ea68
3 avril 2002
3 avril 2002
Martino X..., 2 / Mme Antonia A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1998 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit : 1 / de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1013DEC001634790
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Martinho da Silva, avocat à Lisbonne. Les faits, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10770
14 octobre 2020
14 octobre 2020
Britair n'avait pas interrogé directement certaines sociétés filiales de la société KLM, dont la société Martinair, elle avait en revanche sollicité la société KLM elle-même ; qu'en retenant que la société
Source officielleChambre 3 A
6358cd84c40aa805a7864b68
24 octobre 2022
24 octobre 2022
des dispositions des articles 805 modifié et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme MARTINO
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:1105JUD004529099
5 novembre 2002
5 novembre 2002
The first, third and fourth applicants are residing in San Martino Valle Caudina (Avellino), while the second applicant is residing in Rozzano (Milan).
Source officielleChambre 3 A
651d02c4fe8d588318c1ad66
2 octobre 2023
2 octobre 2023
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 juin 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme MARTINO
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162d32b70d46c7f95e82636
19 janvier 2012
19 janvier 2012
Madame [O] [G] née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 3] demeurant : [Adresse 4] Représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour, Assistée de la SELARL VAAST-DEBLIQUIS-MARTINUZZO
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d61a
20 janvier 2011
20 janvier 2011
né le 17 Novembre 1956 à MARCONNELLE (62140) demeurant ..., 62390 AUXI LE CHATEAU représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Raphaelle MARTINUZZO, avocat au barreau d'ARRAS
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2403685_20260212
12 février 2026
12 février 2026
D..., à Mme Véronique Martiniano, secrétaire générale de la sous-préfecture. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme F..., cette délégation a été consentie à Mme B...
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007836982
26 mai 1993
26 mai 1993
Drachovsky, Habipi, Veinière, Fouchard, Jaspard, Cohen-Solal, Destouesse, Gaboret, Mouly, Piat, Tournellec, Hy, Pitet O..., Servoz, Autard, Bernardin, Russias, Truffault, Renassia, Gramunt, Janey, Verdino, Martiano
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c45
8 novembre 2007
8 novembre 2007
jugement rendu le 10 janvier 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris (3o Ch) - section A.D - RG no 04/07625 APPELANTE Madame Aissata X... ... 60100 CREIL représentée par Me Stéphane MARTIANO
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10306
9 juin 2021
9 juin 2021
de son cocontractant, alors, au contraire, que les grands livres de compte qui lui ont été remis mentionnent, au titre des charges exceptionnelles, des litiges ponctuels avec la société Levis ou La Martina
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2026:0402JUD003162514
2 avril 2026
2 avril 2026
Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en un comité composé de : María Elósegui , présidente , Diana Sârcu, Sébastien Biancheri , juges , et de Martina
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0610DEC003883907
10 juin 2021
10 juin 2021
The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 10 June 2021 as a Committee composed of: Arnfinn Bårdsen, President, Ganna Yudkivska, Mattias Guyomar, judges, and Martina
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0901DEC004920710
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Human Rights (Fifth Section), sitting on 1 September 2022 as a Committee composed of: Stéphanie Mourou-Vikström, President , Lado Chanturia, Mykola Gnatovskyy, judges, and Martina
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1005DEC006010421
5 octobre 2023
5 octobre 2023
cinquième section, siégeant le 5 octobre 2023 en un comité composé de : Lado Chanturia , président , Stéphanie Mourou-Vikström, Mykola Gnatovskyy , juges , et de Martina
Source officiellePage 51 sur 127