Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Madame Anne-Marie B... épouse A... demeurant ... et Camille Thomoux - 93330 NEUILLY SUR MARNE représentés par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué ayant pour avocat Maître Martine X..., du barreau de BOBIGNY

demeurant ... et Camille Thomoux - 93330 NEUILLY SUR MARNE représentés par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué ayant pour avocat Maître Martine C..., du barreau de BOBIGNY COMPOSITION DE LA COUR : lors des

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s2EF17D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:2pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

Le guide ministériel, déjà évoqué, recommande de procéder à des écoutes en altitude lorsque les parcs éoliens sont implantés en forêt, comme c'est partiellement le cas ici, ou lorsque des enjeux forts

Martin, président, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025. La rapporteure, C.

APEX agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 17 boulevard Poissonnière 75002 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée

Il fait valoir que : - l'arrêté attaqué ayant été abrogé, il n'y a plus lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation ; - subsidiairement, à l'exception du moyen relatif à la motivation de

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

FOREST-HORNECKER, Conseillère et Madame Hélène SARBOURG, Conseillère , chargées d'instruire l'affaire.

documentation d'orientation et d'objectif du schéma de cohérence territoriale en tant qu'il ne définit pas d'objectifs chiffrés de consommation économe de l'espace pour la réalisation d'équipements de valorisation

:avoid } .s11869A80 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s7EE1C8F0 { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.6pt; text-align:

La proximité de boisements, et notamment de la forêt de Tusson, ZNIEFF de type 1, où se situe une partie de la zone d'implantation du projet, traduit par ailleurs la présence de gîtes de chiroptères, douze

font-size:10pt } .s281358E1 { margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:12pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .sFD4D42B6 { margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. La clôture de l'instruction a été fixée au 13 mai 2024 à 12 heures par une ordonnance du 11 avril 2024.

Si les requérants font valoir que le busard Saint-Martin, le vautour fauve et le faucon crécerelle, qui sont recensés au sein du site Alta Garrotxa - Massis de les Salines, n’ont pas été mentionnés dans

, qui niche probablement dans les coupes forestières et en culture, est faible à moyenne pour le risque de dérangement et moyenne pour le risque d'écrasement des nichées.

Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Par une ordonnance du 6 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 6 mai 2022. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mars 2021 et le 28 février 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la