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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2502700_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Le rapport de Mme Marini a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600869_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601120_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Le rapport de Mme Marini a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée après l’appel de l’affaire.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500510_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Boulanger, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500512_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Boulanger, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500513_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Boulanger, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500514_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Boulanger, représentant M.
Source officielleChambre 2
DTA_2301117_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, rapporteure ; - et les observations de Me Géhin, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2301118_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, rapporteure ; - et les observations de Me Géhin, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301641_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
, dans sa rédaction alors applicable : « Une majoration de solde pour services en sous-marins est attribuée dans les conditions et aux taux suivants : / 1° Aux militaires embarqués sur un sous-marin armé
Source officielleChambre 2
DTA_2201359_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
l'a exclue de la formation en soins infirmiers pour une durée de cinq ans, ensemble le rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au directeur du centre hospitalier intercommunal " hôpitaux du massif
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493930.20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Les officiers de carrière en position d'activité servant dans les grades de colonel, de lieutenant-colonel, de commandant, de capitaine ou dans un grade équivalent et les sous-officiers et officiers mariniers
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302531_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, - et les observations de Mme A, qui souhaite vivre en France avec son compagnon et sa fille.
Source officielleMagistrat M.HOLZER
DTA_2302603_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mai et 28 juin 2023, Mme E C, représentée par Me Masoni, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°
Source officielleChambre 2
DTA_2100488_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, rapporteure ; - les conclusions de Mme Milin-Rance, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lemelle, substituant
Source officielleChambre 2
DTA_2101427_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, rapporteure, - les conclusions de Mme Milin-Rance, rapporteure publique, - et les observations de Me Dubois, représentant
Source officielleChambre 2
DTA_2002036_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, rapporteure, - et les conclusions de Mme Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2203219_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le rapport de Mme Marini a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2203212_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le rapport de Mme Marini a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2000921_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B a sollicité la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité sur la base de l'indice du grade équivalent en vigueur pour les personnels de la marine nationale.
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