AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207421_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
saisi en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre au directeur académique des services de l'Education nationale de l'Essonne d'affecter Mathis
Source officiellePage 51 sur 747
MATHE-GAUCHE, Hélène, Sylvie
05/07/2026
Voir →
MOLLARD BIANCHI, Mathéo, MOLLARD BIANCHI
05/07/2026
Voir →
GOUGEON, Mathéo, Jimmy, Joël
05/07/2026
Voir →
Boutrouille, Rayan Pierre-Jean Mathéo
05/07/2026
Voir →
SOCIETE DE MATHEMATIQUES APPLIQUEES ET DE SCIENCES HUMAINES
05/07/2026
Voir →
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304594_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
, en qualité de sous-traitante de la société AC Zamparo, d'autre part, à la société Allianz, en qualité d'assureur de la société Matos.
Source officielle