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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6969fbcacdc6046d477f8d56
15 janvier 2026
15 janvier 2026
LX NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Christophe PLAGNIOL, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE INTIMÉ : Monsieur [S] [Z] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Mehdi
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
678194cb6d34da2cbdcdf90e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
VIVEST, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Mehdi ADJEMI, demeurant [Adresse 10], avocat au barreau de METZ, vestiaire : C404, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686611d6957d68b57534e2de
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2025, Dont le siège social est situé [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34, Assistée de Me Mehdi
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660f94e6a40f8b0008cb720f
4 avril 2024
4 avril 2024
référence dossier N° RG F 21/00260) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [N] [E] née le 29 Octobre 1973 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] concluant par Me Mehdi
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
65b369978c0355000835f584
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE-DE-FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 , substitué à l'audience par Me Mehdi
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fa3
21 mars 2006
21 mars 2006
réparation ; Fiat Punto immatriculé... ce véhicule appartenant à Jean-Luc G... a fait l'objet d'une expertise par Jean X... et a été revendu après réparations effectuées à l'initiative de Patrick G... à Mehdi
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0226DEC004666999
26 février 2002
26 février 2002
Sur ce point, le Gouvernement se réfère au paragraphe 50 de l’arrêt Mehdi Zana c. Turquie (Recueil 1997-VII) et au paragraphe 40 de l’arrêt Sürek c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0412DEC001683990
12 avril 1994
12 avril 1994
D'après leur conversation, j'ai pu entendre par hasard qu'elles faisaient partie du jury tiré au sort pour l'affaire MERDJI REMLI contre PAHON.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
677e162adbb9bd42de09fb2a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
°390 661 460, dont le siège social est sis [Adresse 6] ' [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Sihem METIDJI-TALBI
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d19c25a97f0381f4bb6
15 janvier 2015
15 janvier 2015
498,16€ Sica Edelweiss : 3 879,26€ Tastet :3 171,83€ Valcadis : 2 155,31€ Vergers de Haute Savoie : 293,52€ Viller sa : 114,10€ Vitalfa : 886,16€ Wust France : 66,78€ Capexo : 22 235,39€ Mehadrin
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1120JUD005417900
20 novembre 2007
20 novembre 2007
En conséquence, la Cour estime qu'il n'y a pas lieu de leur accorder de somme à titre de satisfaction équitable, conformément à l'article 60 §§ 2 et 3 de son règlement ( Mehdi Zana c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0925JUD003196196
25 septembre 2001
25 septembre 2001
The applicant was represented by Mr Mehdi Bektaş, a lawyer practising in Ankara (Turkey).
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-79191
20 décembre 2006
20 décembre 2006
1) 05/12/02 05/03/03 5 500 EUR 05/06/03 01/05/03 26982/95 ZANA Mehdi (No. 2) 06/04/04 06/07/04 10 000 EUR 06/10/04 11/11/04 26971/95 ZARAKOLU Ayşener and BELGE ULUSLARARASI YAYINCILIK 13/07/04 13
Source officielleChambre Sociale
6960b4f1cdc6046d47b840c2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
LX NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Christophe PLAGNIOL, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE INTIMÉE : Madame [M] [V] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Mehdi
Source officielleChambre Sociale
6969fbd3cdc6046d477f8e05
15 janvier 2026
15 janvier 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE LOUVIERS du 30 Août 2024 APPELANT : Monsieur [H] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Mehdi
Source officielleChambre Sociale
6a0fe88dcdc6046d4787ac69
21 mai 2026
21 mai 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE LOUVIERS du 24 Avril 2025 APPELANT : Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Mehdi
Source officielleChambre Sociale
69fd70f2cdc6046d47024989
7 mai 2026
7 mai 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 11 Juin 2025 APPELANT : Monsieur [H] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Mehdi
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:1125JUD001895491
25 novembre 1997
25 novembre 1997
18954/91) against the Republic of Turkey lodged with the Commission under Article 25 by a Turkish national, Mr Mehdi Zana, on 30 September 1991.
Source officielle3e chambre civile
662b43c0fe2545000831487c
25 avril 2024
25 avril 2024
Adresse 15] [Localité 4] Représentée par Me Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE - CLAISE - PJDA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Mehdi
Source officielleChambre Sociale
65a0f78d383a880008fd08eb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Charlotte CRET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [N] [M] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Mehdi
Source officiellePage 51 sur 54