Par acte sous seing privé du 2 mai 2012, il a été procédé à la cession du fonds de commerce de clinique à une filiale du groupe Médica, la société Médi-saisons aux droits de laquelle est la société Korian

le siège est ..., l'union syndicale des médecins du Doubs - syndicat des médecins du pays de Montbéliard, dont le siège est ..., le syndicat des médecins d'Eure-et-Loir, dont le siège est à la Domus Medica

En échange de sa libération, l’armée sri lankaise lui demanda de coopérer en fournissant des renseignements sur les activités des LTTE et menaça de tuer les membres de sa famille s’il refusait. 8.

  Lorsqu'elle aperçut la requérante, Maud tenta de s'enfuir et menaça de se jeter par la fenêtre si elle était obligée d'avoir des relations avec sa mère.

Meseci, avocat à Paris. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M. F.

vnútroštátne situácie – Článok 15 – Požiadavky podliehajúce hodnoteniu – Územné obmedzenie – Územný plán zakazujúci činnosť maloobchodného predaja nízkoobjemného tovaru v zemepisných oblastiach mimo centra mesta

evitare la presenza involontaria di organismi geneticamente modificati — Misure nazionali che, nelle more dell’adozione di misure fondate sull’articolo 26 bis della direttiva 2001/18/CE, vietano la messa

La convention fondamentale susmentionnée prévoit en son article 4 que sauf accord en sens contraire entre l’Office et la centrale intéressée, celle-ci mènera pour le compte des employés les négociations

La convention fondamentale susmentionnée prévoit en son article 4 que sauf accord en sens contraire entre l’Office et la centrale intéressée, celle-ci mènera pour le compte des employés les négociations

Mais quelque soit la solution où nous mènera cette examen, cet argument – que la majorité elle-même ne considère pas déterminant – ne me paraît pas suffisant, à lui seul, à dissiper les craintes du requérant

Chacun mènera sa vie conformément à ses traditions, à ses mœurs, chacun manifestera sa religion librement. Eux, ils n’autorisent toujours pas le port du foulard.

    Le 22 novembre 2006, l'enfant déclara au tribunal de ne pas vouloir rencontrer son père et menaça de se suicider si le tribunal l'obligeait. 28.

Quelques jours plus tard, il menaça un gardien de prison en lui disant qu'il «   ne devrait pas lui tourner le dos   ».

alors qu’il effectuait son service militaire obligatoire au 4 e bataillon frontalier de gendarmes au village de Çukurca, dans le district de Hakkari, le requérant se disputa avec un autre soldat et le menaça

Cependant, le jeune homme continua à s’adresser au professeur de manière déplacée et menaça de «   prendre lui-même les choses en main   ».

article 71-3 b), s’il existe le motif de détention prévu par l’article 67 a) ou c), l’organe décidant de la détention peut laisser ou mettre l’inculpé en liberté si ce dernier promet par écrit qu’il mènera

Diagnostica Medica Chirurgica v. Italy , nos.

Il indique que, profitant de cet incident, R.A. entra dans la maison et menaça les forces de l’ordre en criant «   nous détenons un nombre considérable d’armes et de bombes   ; retirez-vous &

Il est vrai que, par sa décision du 27 juillet 1999, le chef de la Direction invita le requérant à quitter la Lettonie dans un délai de trois mois et le menaça d’un arrêté d’expulsion en cas de refus d