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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01641
14 octobre 2015
14 octobre 2015
Miloud DD..., Mme Amélie EE..., M. Jean-Louis FF..., Mme Francine GG..., M. Pascal HH..., M. Sébastien II..., M. Ludovic G..., M. Alain JJ..., M. Robert KK..., M. Bruno LL..., Mme Franca QQ... et M.
Source officielleChambre 6/Section 4
696546ffcdc6046d470fa445
12 janvier 2026
12 janvier 2026
; - 21.983 € au titre des honoraires de la société MRZ ; - 3.900 € au titre des honoraires de la société 2M CONSEIL ; - 35.486 € au titre des travaux réalisés dans les lots n°5 et 6 par la société MILLORD
Source officielle3ème chambre
DTA_2304512_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
publique : - le rapport de Mme Reniez, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Alves-Conde pour la commune de Villefranche-sur-Saône, celles de Me Milloudia
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b560476c5d9057df8027d
10 mai 2022
10 mai 2022
au siège [Adresse 6] - ROUMANIE Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD
Source officiellechambre 1-2
69cf18f0cdc6046d47ecc2b3
1 avril 2025
1 avril 2025
des Hauts-de-Seine, sise est 121 rue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison ET : Monsieur [F] [T]-[E], demeurant 79 rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris Partie défenderesse : assistée de la Selarl Dehlila Micoud
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fde67bbb175714165042a08
18 juin 2018
18 juin 2018
Z... à payer au comptable du pôle F... spécialisé parisien 2 la somme de deux cent quatre vingt douze milledix euros soixante cinq (292010,65 euros), solidairement avec la société ID6 internet Developpement
Source officielleCour d'Appel
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19 novembre 2003
19 novembre 2003
Maître LIEVRE avocat au barreau de VILLEFRANCHE sur SAÈNE CGEA CHALON SUR SAONE AGS de PARIS Maître DESSEIGNE avocat au barreau de Lyon substitué par Maître LAMBERT-MICOUD PARTIES CONVOQUEES LE : 7
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509505_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A ; - les observations de Me Miloux, substituant Me Hamri qui reprend les conclusions et les moyens de la requête. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210921_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Robbe, juge des référés ; - les observations de Me Miloux, substituant Me Hamri représentant la société Bouygues Telecom et la société Cellenex, qui concluent aux mêmes fins que la requête par les mêmes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2215303_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Le Griel, juge des référés ; - les observations orales de Me Miloux
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2208002_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Miloux, substituant Me Hamri, représentant la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, qui reprend les conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2202408_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
ce que même si les requérants produisent leurs titres de propriété, ils ne sont pas voisins immédiats du projet et ne justifient pas des troubles de jouissance allégués ; - les observations de Me Milou
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206001_20220826
26 août 2022
26 août 2022
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Miloux, représentant les sociétés requérantes, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que ses écritures ; - et les observations
Source officielle10eme Chambre
DTA_2408473_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Les autres intérêts dont la requérante fait état, relatifs à sa qualité d’ancienne présidente de l’association syndicale libre du lotissement Les demeures de Monclar, et à sa qualité de membre du CIQ Millois
Source officielleSection des Référés
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
exercice la société ABEL GESTION, SASU identifiée au RCS de CRETEIL sous le n° 881 592 067, dont le siège social est sis 39 avenue du Général de Gaulle - 94700 MAISONS-ALFORT représentée par Me Chreit MIHOUBI
Source officielleChambre 2 A
67134be2208351cec658654f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
INTIMÉ : Monsieur [I] [S]-[U] demeurant [Adresse 1] à [Localité 6] représenté par Me Karima MIMOUNI, avocat à la cour.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6162887edafa129e399519d0
14 mars 2013
14 mars 2013
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 4] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR (avocat au barreau de DOUAI) Assistée de Me MIHOUBI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62c5293ca2c42363790795bc
5 juillet 2022
5 juillet 2022
rôle sous le n° R.G. 19/00168 d'une part, ET : La SAS ASAS SECURITY prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Miloud
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200015
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Miloud C..., domicilié [...] , 3°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1023JUD005489122
23 octobre 2025
23 octobre 2025
location Facility Start and end date Duration Sq. m per inmate Specific grievances Amount awarded for pecuniary and non-pecuniary damage per applicant (in euros) [1] 54891/22 10/10/2022 Milord
Source officiellePage 51 sur 58