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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721c4cd580146773f710d

Cassation

18 juin 1992

18 juin 1992

Albert X..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section A), au profit : 1°/ de La Réunion

Source officielle
CC

civ2

61372306cd58014677404781

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405ce2

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1997 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société BCEOM, société anonyme, dont le siège est Place

Source officielle
CC

civ1

61372328cd5801467740627f

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de la société Golfy Club France, société anonyme, dont

Source officielle
CC

soc

61372328cd580146774062d4

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fondasol, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CC

civ1

613721bbcd580146773f6a02

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

agissant poursuites et diligences de son représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1990 par la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b4df

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

formé par la société Bernise, société anonyme, dont le siège est Relais des Corbières, RN 113, 11200 Lézignan-Corbières, en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CC

soc

613723a0cd5801467740c3c2

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SMTU, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Montpellier

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c6f2

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

formé par la Compagnie française d'expertise comptable (CFEC), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CC

comm

613723dacd5801467740f014

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Bertrand X..., demeurant : 11120 Ginestas, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section B), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372657cd58014677424cd5

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

Joseph Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1997 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Geneviève X..., mandataire-liquidateur de

Source officielle
CC

civ3

6137222bcd580146773facb1

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Montpellier (5ème chambre), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à Sète (Hérault), ..., pris en la

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f97e3

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

Boch frères, prise en la personne de son président-directeur général, dont le siège est à Pantin (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1991 par la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CC

civ2

613721f6cd580146773f9183

Cassation

17 mai 1993

17 mai 1993

Y..., demeurant 9, rue duallion, Cap d'Agde, à Marseillan (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre section B), au profit de la société

Source officielle
CC

soc

61372294cd580146773febc1

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

formés par la société Méditerranéenne de Surveillance, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes de Montpellier

Source officielle
CC

soc

61372296cd580146773feca3

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

Manuel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1992 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

comm

613722a9cd580146773ffc37

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

André A..., demeurant ..., 2°/ Mme Denise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la

Source officielle
CC

civ1

613722a9cd580146773ffcbc

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

D, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de la société Finamur, société anonyme, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ1

613722c3cd58014677401331

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

Roger Y..., 2°/ Mme Gisèle Y..., née Z..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section B), au profit : 1°/

Source officielle
CC

soc

613722cacd580146774017e2

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société René Auglans, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1993 par la cour d'appel de Montpellier

Source officielle

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