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2 556 résultats pour « Morgane MORIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300340

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

des sociétés ne peut opposer aux tiers les actes qu'elle n'y a pas préalablement fait publier ; qu'il en résulte qu'est privé de tout effet à l'égard des tiers l'acte accompli au nom d'une personne morale

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MORINEAU, Kiara, Salomé, Morgane

SIREN 987647963Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

24/03/2024

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Radiations

AEBox, MORIN, Morgane, Alison

SIREN 918117227Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

23/08/2023

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Créations

AEBox, MORIN, Morgane, Alison

SIREN 918117227Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

09/08/2022

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Créations

Littoral Intendance 22, MORIN, Morgane, MEHEUST

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

22/07/2021

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300341

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

des sociétés ne peut opposer aux tiers les actes qu'elle n'y a pas préalablement fait publier ; qu'il en résulte qu'est privé de tout effet à l'égard des tiers l'acte accompli au nom d'une personne morale

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300342

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

des sociétés ne peut opposer aux tiers les actes qu'elle n'y a pas préalablement fait publier ; qu'il en résulte qu'est privé de tout effet à l'égard des tiers l'acte accompli au nom d'une personne morale

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300343

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

des sociétés ne peut opposer aux tiers les actes qu'elle n'y a pas préalablement fait publier ; qu'il en résulte qu'est privé de tout effet à l'égard des tiers l'acte accompli au nom d'une personne morale

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300344

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

des sociétés ne peut opposer aux tiers les actes qu'elle n'y a pas préalablement fait publier ; qu'il en résulte qu'est privé de tout effet à l'égard des tiers l'acte accompli au nom d'une personne morale

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300339

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

des sociétés ne peut opposer aux tiers les actes qu'elle n'y a pas préalablement fait publier ; qu'il en résulte qu'est privé de tout effet à l'égard des tiers l'acte accompli au nom d'une personne morale

Source officielle
CC

cr

61372641cd5801467742423c

Cassation

6 septembre 2006

6 septembre 2006

. ; que l'infraction est constituée non seulement dans son élément matériel abondamment prouvé mais encore dans son élément moral puisque Giovanni X... exempt de troubles mentaux a eu la libre volonté

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00063

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

personne d'autre, après avoir, cependant, relevé que ce dernier avait expressément admis qu'il avait projeté de la neige au visage de [J] [V], qu'il lui avait, à cette occasion, mis un coup, et qu'à, au moins

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d4d6

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

, ne fait pas mention du délit de pollution des personnes morales prévue et réprimé par l'article L. 216-6 alors que la responsabilité des personnes morales en ce qui concerne ce délit était prévue à l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200584

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

W... lui avait fourni une information sur les aspects moins favorables et les risques encourus, notamment en cas de réduction du montant des versements, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247c7

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

auraient eu lieu les 29 et 30 avril 2000 sur cet enfant par le père de celle-ci ; les déclarations de la jeune Déborah font état de baisers sur la bouche, de pratiques naturistes, de masturbations au moins

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00065

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Les fonds reçus ou laissés en compte par les associés en nom ou les commanditaires d'une société de personnes, les associés ou actionnaires détenant au moins 5 % du capital social, les administrateurs,

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69f44dc7cdc6046d472f5f8c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur le harcèlement moral Aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

: Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme [R] [AX], épouse [P], contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2014, qui, pour harcèlement moral

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f318c2cdc6046d4710c6e5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

et de l'insaisissabilité des biens et matériels nécessaires à l'exploitation, à l'exception des stocks, ainsi que de tout droit(s) et bien(s) immobilier(s) entrant dans le patrimoine de la personne morale

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea24f3cdc6046d47421c7f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 14 mars 2025, signifié à personne habilitée pour personne morale, BD a assigné EVEREST devant ce tribunal à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a74f7cdc6046d4774cff3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il demandait condamnation de la société [2] à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul ou à, tout le moins, abusif.

Source officielle
CC

soc

613721c8cd580146773f745b

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

lesquels l'allocation serait servie, il en résultait nécessairement que l'accord d'entreprise du 15 décembre 1987, prévoyant une participation des salariés bénéficiaires supérieure à ce montant, était moins

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f760a

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

lesquels l'allocation serait servie, il en résultait nécessairement que l'accord d'entreprise du 15 décembre 1987, prévoyant une participation des salariés bénéficiaires supérieure à ce montant, était moins

Source officielle
CC

soc

613722d7cd5801467740224a

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Nigeria"; que l'arrêt pouvait d'autant moins dire que l'une des parties, Y... France, était différente, qu'il déclare que " Y...

Source officielle